Actualités Passeport de prévention : ce qu’il faut savoir sur ce nouvel outil réglementaire

Edité le : 18/12/2025

Le passeport de prévention est prévu par la loi n°2021-1018 pour renforcer la prévention en santé au travail. Il a pour objet de centraliser les formations suivies par un travailleur en matière de santé et sécurité au travail, tout au long de sa carrière, afin d’en assurer la traçabilité.

Comment fonctionne le passeport de prévention ?

Le passeport de prévention prend la forme d’un outil numérique, intégré à l’environnement existant, notamment via Mon Compte Formation.

Il recense notamment :

  • Les formations obligatoires en santé et sécurité au travail (CACES, habilitations électriques, SST, travail en hauteur, amiante, etc.)
  • Les formations suivies à l’initiative de l’employeur
  • Les certifications et attestations liées à la prévention des risques professionnels

 

Qui renseigne le passeport de prévention ?

  • Les organismes de formation déclarent les formations dispensées

  • Les employeurs peuvent renseigner certaines formations réalisées en interne

  • Les salariés peuvent consulter les informations figurant dans leur passepor

 

Effets du dispositif

Pour les employeurs :

  • Accès à une vision consolidée des formations suivies par les salariés en matière de santé et sécurité au travail

  • Facilitation du suivi des obligations réglementaires de formation
  • Appui à l’identification des besoins en formation
  • Repérage des formations déjà réalisées afin d’éviter les redondances

 

Pour les salariés :

  • Conservation d’un historique des formations suivies
  • Identification des compétences acquises en matière de prévention
  • Portabilité des informations en cas de changement d’employeur

 

Rappel du calendrier de déploiement

Le passeport de prévention fait l’objet d’un déploiement progressif, avec des échéances distinctes selon les acteurs concernés.

Principales étapes du calendrier :

  • 28 avril 2025 : ouverture de l’espace de déclaration pour les organismes de formation ;
  • 1ᵉʳ septembre 2025 : début de l’obligation de déclaration des formations en santé et sécurité au travail par les organismes de formation ;
  • 16 mars 2026 : ouverture de l’espace de déclaration pour les employeurs, permettant la déclaration des formations internes et la vérification des déclarations effectuées par les organismes de formation ;
  • 9 juillet 2026 : mise à disposition de fonctionnalités complémentaires, notamment l’import en masse des données par fichier ;
  • Quatrième trimestre 2026 : accès des travailleurs à leur passeport, avec consultation de leur historique de formations.

 

Informations pratiques concernant l’organisation de nos formations

Dans le cadre de la mise en œuvre du passeport de prévention, certaines données sont nécessaires pour permettre la déclaration des formations, notamment le numéro de sécurité sociale du stagiaire, requis pour l’alimentation du passeport.

À ce titre :

  • Ce numéro est désormais demandé lors de l’inscription en formation et mentionné sur la convocation
  • Le stagiaire est invité à renseigner son numéro de sécurité sociale lors de l’émargement en formation
  • Conformément aux exigences du RGPD, ce champ n’est pas obligatoire

 

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