Actualités Etudes sur les négociations collectives et instances de représentation des salariés en entreprise

Edité le : 29/06/2023

Le 1er juin 2023, la DARES a publié les résultats de ses études sur les négociations collectives et les instances de représentation des salariés en 2021.

La DARES, c’est la Direction de l’Animation, la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, qui « contribue à éclairer le débat économique et social » et qui réalise chaque année depuis 2006 des enquêtes en ce sens.

 

Résultats de la négociation collective d’entreprise

« Regain de dynamisme après la crise sanitaire » selon la DARES

Tout d’abord, 2021 est marqué par le plus haut taux de négociation depuis 2012 : pas moins de 17,8% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, ont engagé une négociation collective. Sur l’ensemble de ces négociations, 82,6% ont débouché sur un accord ou un avenant (+1,4% par rapport à 2020).

Globalement, ce sont plutôt les entreprises qui sont pourvues de délégués syndicaux qui se lancent dans les négociations (81,7% contre 25,2% d’entreprises qui ne sont pourvues que d’élus), et ces mêmes entreprises qui parviennent à trouver un accord à l’issue des négociations (+2,7% par rapport à l’année précédente).

Les thèmes les plus abordés sont les suivants :

  1. Les salaires, en première position depuis plusieurs années, et qui ont abouti sur un accord pour 68,4% des entreprises ;
  2. Les conditions de travail, thème qui connaît la plus forte hausse notamment par la progression du télétravail, ont abouti dans 64,5% des cas ;
  3. Le temps de travail, qui englobe notamment la durée, l’aménagement et les heures supplémentaires, a trouvé un accord pour 73,7% d’entreprises ;
  4. L’épargne salariale, grande gagnante des négociations avec 85,7% d’accord sur ce thème ;
  5. L’égalité professionnelle femme/homme : 61,1% des entreprises ont trouvé un accord.

 

Enfin, 47,7% des entreprises qui n’ont pas entrepris de négociation, expliquent appliquer directement une convention de branche.

 

Résultats des instances de représentation des salariés

« Moins d’instances élues mais plus d’implantations syndicales » selon la DARES

Concernant les instances de représentation des salariés, 38,9% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, c’est-à-dire d’un CSE (Comité Social et Economique) ou d’un CE (conseil d’entreprise). 11,2% de ces entreprises comptent la présence de délégués syndicaux.

Du côté des entreprises de 50 salariés et plus : 85% d’entre elles sont couvertes par des instances représentatives élues en 2021. Sur la tranche 50-299 salariés, 82,8% disposent d’un CSE ou CE dont 35,4% ont également des délégués syndicaux. Sur la tranche 300 salariés ou plus, 98,5% sont dotées d’un CSE ou CE et 88,5% ont également des délégués syndicaux.

La présence d’instances représentatives élues du personnel varie selon le secteur d’activité. On remarque notamment que les entreprises de l’hébergement-restauration, la construction et le commerce en sont moins souvent dotées, à l’inverse de secteurs comme la santé, l’enseignement ou encore l’industrie.

Il est également important de noter que la présence de CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est en hausse dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ainsi, 26,9% des 50-299 salariés en sont pourvus (+5,9%), bien que les CSE prennent en charge cette partie santé et sécurité des conditions de travail ; présence plus fréquente quand il y a au moins un délégué syndical.

 

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