Explications et résultats de l'index égalité professionnelle 2023.
L’index de l’égalité professionnelle est un outil conçu pour lutter contre les inégalités professionnelles. Il permet de mesurer de façon objective les écarts de rémunération entre femmes et hommes tout en mettant en évidence les axes de progression.
Chaque année, avant le 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer un index de l’égalité femmes/hommes.
Cet index doit ensuite être publié sur le site internet de l’entreprise ou transmis aux salariés par tout moyen, ainsi qu’au comité social et économique (CSE) et aux services du ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion sur le site egapro.travail.gouv.fr.
L’outil est composé de 4 ou 5 critères d’évaluation (selon la taille de l’entreprise) pour une notation totale sur 100 :
Si une entreprise ne publie pas son index ou n’atteint pas 75 points au bout de 3 ans, des pénalités sont appliquées, pouvant atteindre 1% de la masse salariale.
Le 8 mars 2023, Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion a présenté les résultats de l'index de l'égalité professionnelle 2023.
En 2023, les résultats s’améliorent et c’est d’ailleurs le cas chaque année depuis la mise en place de l’index en 2019.
D’abord, le taux de participation a augmenté : cette année 72% des entreprises concernées ont publié leur note au 1er mars, soit 11% de plus qu’en 2022 et 18% de plus qu’en 2020. Ensuite, c’est la note moyenne qui évolue : 88/100 contre 86/100 en 2022 et 84/100 en 2020, soit 4 points supplémentaires en 3 ans. Enfin, 2% des entreprises sont au rang de « meilleures élèves » puisqu’elles ont obtenu un score de 100/100.
A l’inverse, 77 entreprises obtiennent une note inférieure à 75 points depuis 2020 et s’exposent donc à une pénalité financière. Pour éviter cela, elles devront fixer des objectifs de progression et publier les mesures de progression.
Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les employeurs : le Gouvernement maintient une aide financière pour toutes les entreprises qui recrutent un alternant de moins de 30 ans, et ce jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel.
Les conditions d’obtention
Le montant de cette aide s’élève à 6000€, versée lors de la première année d’exécution du contrat, et s’applique selon les conditions suivantes :
Conditions supplémentaires pour les entreprises de + de 250 salariés :
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
Sans l’atteinte de ces objectifs, les sommes perçues devront être remboursées.
Pourquoi maintenir ce dispositif ?
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
Le Gouvernement espère atteindre 1 million d’apprentis par an en 2027, sachant que pas moins de 800 000 contrats ont été signés en 2022 :
« 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés au cours de l'année dans les secteurs public et privé. Ces chiffres marquent une progression de 14 % par rapport à l'année 2021 »
Source : Ministère du Travail
Pour tout savoir sur les aides financières à l'alternance :
Télécharger le guide du ministère du Travail
Consulter la FAQ du ministère du Travail
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