Toutes les nouveautés sur le Compte Personnel de Formation prévues en 2023.
Un processus plus sécurisé et simplifié
Depuis le 25 octobre 2022, la sécurisation des achats de formations sur la plateforme MonCompteFormation est renforcée.
FranceConnect+, version plus sécurisée de France Connect permettant notamment les transactions financières, est désormais la clé d’entrée pour acheter une formation sur la plateforme moncompteformation.gouv.fr. L’objectif ? Limiter les risques de fraude via l’usurpation d’identité.
Cette nouvelle démarche via FranceConnect+ repose sur l’Identité Numérique La Poste.
L’dentité numérique est une solution qui permet aux internautes de se connecter simplement à différents services en ligne, et ce, sans avoir besoin de créer plusieurs comptes ni mots de passe.
Pour s’authentifier avec ce service, l’utilisateur s’identifie avec son numéro de téléphone mobile, reçoit une notification sur son smartphone via l’application, fait contrôler sa pièce d’identité et sa cohérence avec une photo prise via webcam. La validation se fait dans un délai de 24 heures minimum qui entérine la création du profil.
Une fois que l’utilisateur a créé son Identité Numérique, en plus de son Compte Formation, il peut accéder aux services La Poste et aux 1400 services en ligne disponibles via FranceConnect et FranceConnect+.
Pour cela chaque titulaire doit disposer d'une Identité Numérique La Poste via le contrôle de la carte d’identité, sa cohérence avec une photo prise via webcam et l’envoi d’un code SMS sur son téléphone. La validation se fait dans un délai de 24 heures minimum qui entérine la création du profil.
La fin du démarchage commercial
Le second changement relatif au CPF en ravira plus d’un, puisqu’il s’agit de l’interdiction du démarchage commercial !
La loi du 19 décembre 2022 publiée le 20 décembre 2022 au Journal Officiel, vise à interdire la prospection commerciale, qu’elle se fasse par téléphone, email, SMS ou réseaux sociaux, s’il n’a pas lieu au titre d’une action de formation en cours entre le titulaire et l’organisme de formation.
Ainsi, toute personne qui tenterait de vendre une action CPF ou de collecter les données personnelles de l’utilisateur, serait passible de 75 000€ d’amende pour une personne physique et 375 000€ pour une personne morale.
Cette loi a pour but de protéger les bénéficiaires contre le démarchage abusif et la fraude dans l’utilisation du CPF.
La potentielle mise en place d’un reste à charge pour l’utilisateur
La fin d’année 2022 a été marquée par la proposition, via un amendement au Budget 2023, du principe d’un reste à charge pour les utilisateurs du CPF.
Le Gouvernement voit dans cette mesure un double intérêt : d’une part cela permettrait d’engager le participant dans la démarche de formation, en sollicitant de sa part un effort financier, mais également d’assurer la pérennité économique du système.
Ce reste à charge pourrait prendre la forme de :
Il serait appliqué aux salariés souhaitant suivre une formation via leur CPF, hors salariés qui ont obtenu un accord avec leur entreprise, et hors demandeurs d’emploi. Celui-ci pourra, par ailleurs, être payé par un tiers (des entités du type OPCO, AGEFIPH ou encore l’État lui-même).
L’ensemble des modalités de mise en œuvre devaient être précisées par un décret dont la publication était attendue pour début 2023.
Toutefois, de nombreuses divergences sur le sujet font qu’à ce jour, la mise en place de ce reste à charge n’est toujours pas effective.
Pour connaître toutes les formations ASFO Grand Sud éligibles au CPF, consultez notre guide :
Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les employeurs : le Gouvernement maintient une aide financière pour toutes les entreprises qui recrutent un alternant de moins de 30 ans, et ce jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel.
Les conditions d’obtention
Le montant de cette aide s’élève à 6000€, versée lors de la première année d’exécution du contrat, et s’applique selon les conditions suivantes :
Conditions supplémentaires pour les entreprises de + de 250 salariés :
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
Sans l’atteinte de ces objectifs, les sommes perçues devront être remboursées.
Pourquoi maintenir ce dispositif ?
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
Le Gouvernement espère atteindre 1 million d’apprentis par an en 2027, sachant que pas moins de 800 000 contrats ont été signés en 2022 :
« 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés au cours de l'année dans les secteurs public et privé. Ces chiffres marquent une progression de 14 % par rapport à l'année 2021 »
Source : Ministère du Travail
Pour tout savoir sur les aides financières à l'alternance :
Télécharger le guide du ministère du Travail
Consulter la FAQ du ministère du Travail
Explications et résultats de l'index égalité professionnelle 2023.
Formations pour le personnel intervenant à différents niveaux sur des opérations électriques ou non sur les véhicules électriques.
La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite “Marché du travail”, vise à élargir et faciliter l'accès à la VAE.
Ces outils numériques recensent l'ensemble des compétences et des formations d'une personne tout au long de son parcours scolaire et professionnel.
Amiante : il est obligatoire de se former avant la première intervention.
Les formations liées aux risques amiantes (SS4) vous permettront de mettre en place au sein de votre entreprise une véritable démarche préventive dans ce domaine.
Toutes les entreprises doivent nommer un référent santé sécurité !
Certificat de Compétences au Travail en Hauteur
Au 1er février 2022, Angoulême est devenu le 11ème site du groupe.
A l’heure où le prix du carburant ne cesse d’augmenter, adopter une éco-conduite devient une solution !
Rappel / info : le document unique est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 1 salarié !
Depuis le 1er janvier, APREVAT, organisme de formation, est devenu ASFO Grand Sud.
Toute l'équipe ASFO Grand Sud vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
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L'échéance pour remplir ses obligations formations repoussée au 30 septembre 2021.
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Toute l'équipe vous présente ses meilleurs vœux pour 2021 !
Nos consignes sanitaires sont régulièrement actualisées en fonction des annonces gouvernementales.
Déjà ISO 9001, l'ASFO Grand Sud est maintenant certifié QUALIOPI, obligatoire pour tous les dispensateurs de formation !
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