Tout savoir sur le dispositif CPF - Compte personnel de formation !
Le Compte Personnel de Formation permet à tout personne active d'acquérir et de mobiliser des droits à la formation professionnelles, de son entrée sur le marché jusqu'à sa sortie.
Depuis Janvier 2015, le CPF s'est substitué au DIF avec reprise des droits acquis.
Dans le cadre de la loi pour la "Liberté de choisir son avenir professionnel", depuis Janvier 2019, le CPF est crédité en euros et non plus en heures. De plus, l'application "Mon Compte Formation" a fait son apparition, facilitant les démarches pour s'inscrire à une formation.
Le titulaire peut déclarer ses heures DIF sur son compte jusqu'au 30 juin 2021(voir la procédure sur le guide d'utilisation).
Qui est concerné?
Comment est alimenté le compte ?
Le compte personnel de formation est alimenté différemment en fonction de la situation professionnelle :
Salariés : un salarié ayant travaillé au moins la durée légale ou conventionnelle du travail sur l'ensemble de l'année cumule 500 euros par an, avec un plafond à 5000 euros.
Ce montant est plus élevé pour un salarié n'ayant pas atteint un niveau de formation avec un diplôme de niveau 3 : 800 euros par an avec un plafond à 8000 euros.
Salariés à temps partiel : lorsque le temps de travail est compris entre 50% et 100% du temps complet, les mêmes droits s'appliquent que pour les salariés à temps plein. En-dessous de 50% du temps complet, une proratisation est appliquée.
Les travailleurs indépendants : le compte est alimenté à hauteur de 500 euros par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros au titre des activités professionnelles accomplies en 2019 . Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 euros au titre de 2018. Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.
Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).
Les agents publics : les comptes des agents publics sont toujours alimentés en heures et n'ont pas été convertis en euros.
Les demandeurs d’emploi : aucun droit n'est cumulé pendant la période de chômage, mais les droits acquis peuvent être utilisés sur cette période.
Les personnes en situation de handicap accueillies dans un établissement ou service d’aide par le travail (ESAT) : la personne d’au moins 16 ans admise en ESAT, ayant conclu un contrat de soutien et d’aide par le travail, bénéficie d’un Compte personnel de formation (CPF). Le montant annuel du crédit du Compte personnel de formation est majoré à 800 euros par année d’admission à temps plein ou à temps partiel, avec un plafond à 8000 euros.
Quelles sont les formations éligibles ?
Pour qu'une formation soit éligible et qu'elle puisse donc être financée par ce biais, elle doit être sanctionnée par un diplôme, une certification, une qualification, une validation d'acquis d'expérence, un bilan de compétences ou la création ou reprise d'une entreprise.
ASFO Grand Sud vous propose des formations éligibles en sécurité au travail, santé, transverse et qualifiant/diplômant.
Pour connaitre nos formations éligibles au CPF, consultez notre guide : CONSULTER NOS FORMATIONS ELIGIBLES AU CPF
Vous pouvez également reconnaître toutes nos formations éligibles sur notre site avec l'icône :
Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les employeurs : le Gouvernement maintient une aide financière pour toutes les entreprises qui recrutent un alternant de moins de 30 ans, et ce jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel.
Les conditions d’obtention
Le montant de cette aide s’élève à 6000€, versée lors de la première année d’exécution du contrat, et s’applique selon les conditions suivantes :
Conditions supplémentaires pour les entreprises de + de 250 salariés :
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
Sans l’atteinte de ces objectifs, les sommes perçues devront être remboursées.
Pourquoi maintenir ce dispositif ?
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
Le Gouvernement espère atteindre 1 million d’apprentis par an en 2027, sachant que pas moins de 800 000 contrats ont été signés en 2022 :
« 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés au cours de l'année dans les secteurs public et privé. Ces chiffres marquent une progression de 14 % par rapport à l'année 2021 »
Source : Ministère du Travail
Pour tout savoir sur les aides financières à l'alternance :
Télécharger le guide du ministère du Travail
Consulter la FAQ du ministère du Travail
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Toutes les nouveautés sur le Compte Personnel de Formation prévues en 2023.
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