Actualités Le Passeport de Prévention : un dispositif en plein déploiement

Edité le : 27/03/2025

Le Passeport de prévention est un dispositif instauré par la loi du 2 août 2021 dans le but de renforcer la prévention des risques professionnels en améliorant la traçabilité des formations suivies par les travailleurs. Il constitue un outil centralisé permettant de recenser les formations, certifications et attestations en matière de santé et de sécurité au travail.

Qu'est-ce que le Passeport de Prévention et à quoi sert-il ?

Le Passeport de prévention vise à faciliter l'accès aux informations relatives aux formations en prévention des risques professionnels. Il permet aux employeurs de mieux gérer leurs obligations de formation et aux travailleurs de valoriser leurs compétences. Grâce à cet outil, il devient plus simple de s’assurer que chaque salarié dispose des formations requises pour son activité, contribuant ainsi à la réduction des accidents et maladies professionnelles.

 

Les premières fonctionnalités mises à disposition

Le Passeport de prévention regroupe plusieurs fonctionnalités qui seront progressivement mises à disposition des différentes parties prenantes :

  • Les organismes de formation et les employeurs auront la possibilité de déclarer dans le Passeport de prévention les formations en SST (santé et sécurité au travail) suivies par les travailleurs.
  • Les travailleurs pourront également déclarer les formations qu'ils ont suivies de leur propre initiative, enrichissant ainsi leur parcours de prévention.
  • Les employeurs auront la responsabilité de vérifier que les formations dispensées par les organismes de formation ont bien été renseignées dans le Passeport de prévention pour s'assurer de la conformité des salariés avec leurs obligations légales.

 

Le déploiement du Passeport de prévention s’accompagne de plusieurs actions concrètes, dont :

  • La mise en ligne d'un portail d'information en octobre 2022 pour informer les parties prenantes sur les avancées du projet.
  • En mai 2023, une première version bêta du Passeport de prévention a été mise à disposition des travailleurs via Mon Compte Formation, afin de les familiariser avec l'outil et de recueillir leurs retours.
  • Prochainement, un Simulateur des formations éligibles à la déclaration sera mis à disposition des employeurs et des organismes de formation. Ce simulateur les aidera à mieux comprendre le périmètre de déclaration des formations en SST.

 

Calendrier de déploiement

Le déploiement du Passeport de prévention se fera progressivement en 2025 et 2026, avec plusieurs étapes clés pour les différents publics cibles :

  • 28 avril 2025 : Ouverture du service aux organismes de formation, leur permettant de déclarer les formations suivies par les travailleurs.
  • Premier trimestre 2026 : Ouverture du service aux employeurs, afin qu’ils puissent consulter et valider les formations suivies par leurs salariés.
  • Quatrième trimestre 2026 : Ouverture du service aux travailleurs, leur permettant de visualiser et gérer leur Passeport de prévention.

 

Cette approche progressive vise à préparer chaque acteur – organismes de formation, employeurs et travailleurs – à l'utilisation optimale de l'outil.

Dès 2027, de nouvelles fonctionnalités seront mises à disposition, telles que :

  • La possibilité d'importer des fichiers pour faciliter les déclarations de données en masse.
  • Un tableau de bord pour accompagner les employeurs dans la gestion de la formation et de la prévention des risques.

 

Pour assurer une adoption réussie, des actions ciblées d'accompagnement seront menées tout au long de 2025 et 2026 :

  • Les organismes de formation recevront un accompagnement pour faciliter la déclaration des formations en SST (santé et sécurité au travail) et adapter leurs processus internes.
  • Les employeurs bénéficieront de formations pour les aider à prendre en main l’outil, dans le but d’optimiser la gestion et l’amélioration de la prévention des risques professionnels.

En parallèle, des actions de sensibilisation et de communication seront lancées pour informer les travailleurs de l'intérêt et des avantages du Passeport de prévention.

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