Actualités CPF: le Gouvernement va-t-il renoncer à faire payer un reste à charge ?

Edité le : 27/03/2024

Le Compte Personnel de Formation (CPF) est un dispositif majeur en France qui permet aux travailleurs d'acquérir des compétences tout au long de leur carrière.

 

Il a été mis en place pour permettre aux salariés et aux demandeurs d'emploi de financer leur formation professionnelle. À l'origine, il était alimenté par les contributions des employeurs, mais les salariés peuvent parfois avoir à payer une partie des coûts de formation, notamment lorsque le montant de leur CPF ne couvre pas intégralement les dépenses.

 

Fin 2022, le Gouvernement a instauré un amendement pour la mise en place d’un principe de reste à charge pour les utilisateurs du CPF (hors salariés ayant obtenu un accord avec leur entreprise et hors demandeurs d’emploi). L’objectif étant d’une part d’engager d’avantage l’utilisateur dans sa démarche et de bien choisir sa formation, et d’autre part d’assurer la pérennité économique du système.

Ce reste à charge devait prendre la forme soit d’un forfait financier soit d’un pourcentage du prix de la formation.

 

Vers un abandon du projet ?

Si l’amendement est sorti en décembre 2022, le décret d’application, lui, n’a pas encore été publié. Celui-ci doit notamment déterminer le montant exact du reste à charge. 

Le projet est toujours à l’étude, mais il est désormais considéré comme “moins urgent”, selon le Ministre du Travail, Olivier Dussopt, dans une interview donnée à “L’Opinion”.

 

La raison? La réduction des dépenses publiques prévues pour le CPF. Cette réduction est le résultat de mesures telles que la révision du catalogue des formations, la lutte contre les fraudes et la sécurisation du portail d'inscriptions, qui ont permis de réduire les coûts du CPF de 400 millions d'euros par rapport aux prévisions initiales pour 2023. Le CPF devrait maintenant coûter un peu plus de 2 milliards d'euros en 2023.

 

Bien que l'idée d'un reste à charge demeure à l'étude, il semble qu'elle soit moins prioritaire à l'heure actuelle en raison de ces économies réalisées grâce à des réformes antérieures. Une récente recommandation de la Cour des comptes avait suggéré d'instaurer un reste à charge à un niveau relativement bas, tandis que le Ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, avait plaidé pour un taux de 30 %, sauf dans certains cas particuliers. Le débat sur le reste à charge pour le CPF reste donc ouvert, mais il semble qu'il ne soit pas mis en œuvre immédiatement.

 

 

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