Actualités Simplification de la loi VAE

La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est une démarche qui permet à toute personne, quel que soit son âge, son niveau de formation ou son parcours professionnel, de faire reconnaître son expérience et ses compétences acquises au cours de sa vie professionnelle et personnelle en vue d'obtenir un diplôme ou une certification professionnelle.

Le principe de la VAE est simple : il s'agit de constituer un dossier de présentation de son expérience professionnelle et personnelle, en lien avec le diplôme ou la certification visée, puis de le présenter devant un jury composé de professionnels et d'experts du domaine concerné.

Le dossier de VAE doit mettre en avant les compétences et les connaissances acquises au cours de son parcours professionnel et personnel, ainsi que les activités exercées et les missions réalisées. Il doit être structuré en fonction du référentiel du diplôme ou de la certification visée, qui définit les compétences et les savoirs associés à chaque niveau de qualification.

La VAE est un processus qui permet de valoriser son expérience professionnelle et personnelle. Elle peut être réalisée en autonomie ou avec le soutien d'un organisme accompagnateur, qui propose des conseils méthodologiques, des ressources documentaires et des entretiens de validation.

La loi vise, selon le Gouvernement, à faire de la validation des acquis de l’expérience, un instrument simple, accessible au service de tous les actifs souhaitant évoluer dans leur carrière.  L’ambition est de permettre à 100 000 personnes par an de bénéficier de cet outil. (Loi, art. 10). 

Ce que change la nouvelle Loi "Marché du Travail" du 21 décembre 2022 :

La loi VAE de 2022 vise à renforcer la reconnaissance des compétences acquises par les travailleurs tout au long de leur vie professionnelle. Cette loi apporte plusieurs nouveautés significatives.

Tout d'abord, la création d'un Conseil National de la VAE permettra de coordonner et de promouvoir la VAE au niveau national, en veillant notamment à la qualité des certifications obtenues. De plus, la mise en place d'un service public de la VAE offrira un accompagnement personnalisé aux candidats tout au long de leur démarche. Désormais le parcours VAE est ouvert à tous, c'est-à-dire à toute personne justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.

La loi prévoit également une simplification des procédures de VAE, avec une réduction des délais d'instruction des demandes et une reconnaissance automatique des certifications obtenues dans les conventions collectives et les accords de branche. La loi renforce les obligations des employeurs en matière de VAE, en les incitant à informer et à accompagner leurs salariés dans leur démarche de VAE, ainsi qu'à prendre en compte les certifications obtenues dans l'évolution professionnelle de leurs salariés.

Les nouveaux objectifs de cette loi sont de faciliter et d'encourager l'accès à la VAE pour tous les travailleurs, en leur permettant de faire reconnaître leurs compétences et leurs savoir-faire acquis par l'expérience, mais aussi de garantir la qualité des certifications obtenues et de favoriser l'évolution professionnelle des salariés.

Concernant les congés, la loi stipulait une durée de congé limitée à 24 heures, avec la "loi marché" la durée du congé de VAE a été prolongée à 48 heures. 

En conclusion, la loi "Marché du Travail" permet au niveau de la VAE :

• Un accès universel à la VAE
• L'acquisition d’une certification professionnelle enregistrée au RNCP ou d’un bloc de compétences de cette certification 
• Un accompagnement pour le candidat dès la constitution du dossier d’admissibilité
• Une durée de congé rallongée de 24 heures (de 24 à 48h)
• Un financement élargi : possibilité par l’employeur, un OPCO, Pôle emploi, dans le cadre du CPF, ou par des Transition Pro 
• La création d’un service public de la VAE, géré par un groupement d’intérêt public (GIP)