La loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022, dite “Marché du travail”, vise à élargir et faciliter l'accès à la VAE.
La Validation des Acquis de l'Expérience (VAE) est une démarche qui permet à toute personne, quel que soit son âge, son niveau de formation ou son parcours professionnel, de faire reconnaître son expérience et ses compétences acquises au cours de sa vie professionnelle et personnelle en vue d'obtenir un diplôme ou une certification professionnelle.
Le principe de la VAE est simple : il s'agit de constituer un dossier de présentation de son expérience professionnelle et personnelle, en lien avec le diplôme ou la certification visée, puis de le présenter devant un jury composé de professionnels et d'experts du domaine concerné.
Le dossier de VAE doit mettre en avant les compétences et les connaissances acquises au cours de son parcours professionnel et personnel, ainsi que les activités exercées et les missions réalisées. Il doit être structuré en fonction du référentiel du diplôme ou de la certification visée, qui définit les compétences et les savoirs associés à chaque niveau de qualification.
La VAE est un processus qui permet de valoriser son expérience professionnelle et personnelle. Elle peut être réalisée en autonomie ou avec le soutien d'un organisme accompagnateur, qui propose des conseils méthodologiques, des ressources documentaires et des entretiens de validation.
La loi vise, selon le Gouvernement, à faire de la validation des acquis de l’expérience, un instrument simple, accessible au service de tous les actifs souhaitant évoluer dans leur carrière. L’ambition est de permettre à 100 000 personnes par an de bénéficier de cet outil. (Loi, art. 10).
Ce que change la nouvelle Loi "Marché du Travail" du 21 décembre 2022 :
La loi VAE de 2022 vise à renforcer la reconnaissance des compétences acquises par les travailleurs tout au long de leur vie professionnelle. Cette loi apporte plusieurs nouveautés significatives.
Tout d'abord, la création d'un Conseil National de la VAE permettra de coordonner et de promouvoir la VAE au niveau national, en veillant notamment à la qualité des certifications obtenues. De plus, la mise en place d'un service public de la VAE offrira un accompagnement personnalisé aux candidats tout au long de leur démarche. Désormais le parcours VAE est ouvert à tous, c'est-à-dire à toute personne justifiant d’une activité en rapport direct avec le contenu de la certification visée.
La loi prévoit également une simplification des procédures de VAE, avec une réduction des délais d'instruction des demandes et une reconnaissance automatique des certifications obtenues dans les conventions collectives et les accords de branche. La loi renforce les obligations des employeurs en matière de VAE, en les incitant à informer et à accompagner leurs salariés dans leur démarche de VAE, ainsi qu'à prendre en compte les certifications obtenues dans l'évolution professionnelle de leurs salariés.
Les nouveaux objectifs de cette loi sont de faciliter et d'encourager l'accès à la VAE pour tous les travailleurs, en leur permettant de faire reconnaître leurs compétences et leurs savoir-faire acquis par l'expérience, mais aussi de garantir la qualité des certifications obtenues et de favoriser l'évolution professionnelle des salariés.
Concernant les congés, la loi stipulait une durée de congé limitée à 24 heures, avec la "loi marché" la durée du congé de VAE a été prolongée à 48 heures.
En conclusion, la loi "Marché du Travail" permet au niveau de la VAE :
Conclure un contrat de professionnalisation comportant des actions de VAE, cela va désormais être possible !
Le décret d’application lié à la loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein-emploi, est entré en vigueur le 28 mai.
En quoi cela consiste ?
L’objectif de cette expérimentation est de favoriser la certification et l’insertion professionnelle dans des secteurs qui rencontrent des difficultés de recrutement.
La première étape va consister en un appel à projet national, à la suite duquel 5000 projets seront sélectionnés, en fonction notamment du parcours professionnel présenté et du secteur d’activité. Un arrêté lié à cet appel à projets, défini par un cahier des charges, doit être publié.
Les contrats conclus répondront aux mêmes critères que les contrats de professionnalisation « classiques », à trois différences près :
Le financement
Les parcours professionnels mis en place dans le cadre de ce projet seront financés par les opérateurs de compétences (OPCO), sur la base d’un montant annuel qui permettra de couvrir :
Ce montant annuel de prise en charge peut atteindre 9000 euros par parcours individuel, modulable selon la nature des actions, la durée du parcours, ou la réalisation de diagnostics préalables à la conclusion du contrat.
Le dispositif démarrera à partir de la publication de l’arrêté mais théoriquement l’expérimentation s’applique sur les contrats de professionnalisation conclus entre le 28 mai 2023 et le 28 février 2026.
Le 1er juin 2023, la DARES a publié les résultats de ses études sur les négociations collectives et les instances de représentation des salariés en 2021.
La DARES, c’est la Direction de l’Animation, la Recherche, des Etudes et des Statistiques du Ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, qui « contribue à éclairer le débat économique et social » et qui réalise chaque année depuis 2006 des enquêtes en ce sens.
Résultats de la négociation collective d’entreprise
« Regain de dynamisme après la crise sanitaire » selon la DARES
Tout d’abord, 2021 est marqué par le plus haut taux de négociation depuis 2012 : pas moins de 17,8% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, ont engagé une négociation collective. Sur l’ensemble de ces négociations, 82,6% ont débouché sur un accord ou un avenant (+1,4% par rapport à 2020).
Globalement, ce sont plutôt les entreprises qui sont pourvues de délégués syndicaux qui se lancent dans les négociations (81,7% contre 25,2% d’entreprises qui ne sont pourvues que d’élus), et ces mêmes entreprises qui parviennent à trouver un accord à l’issue des négociations (+2,7% par rapport à l’année précédente).
Les thèmes les plus abordés sont les suivants :
Enfin, 47,7% des entreprises qui n’ont pas entrepris de négociation, expliquent appliquer directement une convention de branche.
Résultats des instances de représentation des salariés
« Moins d’instances élues mais plus d’implantations syndicales » selon la DARES
Concernant les instances de représentation des salariés, 38,9% des entreprises de 10 salariés ou plus du secteur privé non agricole, sont couvertes par au moins une instance représentative du personnel, c’est-à-dire d’un CSE (Comité Social et Economique) ou d’un CE (conseil d’entreprise). 11,2% de ces entreprises comptent la présence de délégués syndicaux.
Du côté des entreprises de 50 salariés et plus : 85% d’entre elles sont couvertes par des instances représentatives élues en 2021. Sur la tranche 50-299 salariés, 82,8% disposent d’un CSE ou CE dont 35,4% ont également des délégués syndicaux. Sur la tranche 300 salariés ou plus, 98,5% sont dotées d’un CSE ou CE et 88,5% ont également des délégués syndicaux.
La présence d’instances représentatives élues du personnel varie selon le secteur d’activité. On remarque notamment que les entreprises de l’hébergement-restauration, la construction et le commerce en sont moins souvent dotées, à l’inverse de secteurs comme la santé, l’enseignement ou encore l’industrie.
Il est également important de noter que la présence de CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail) est en hausse dans les entreprises de 50 salariés et plus. Ainsi, 26,9% des 50-299 salariés en sont pourvus (+5,9%), bien que les CSE prennent en charge cette partie santé et sécurité des conditions de travail ; présence plus fréquente quand il y a au moins un délégué syndical.
Pour travailler sereinement en hauteur, il est essentiel de se former
ASFO Grand Sud, centre de formation en Occitanie et Nouvelle-Aquitaine, vous accompagne sur ce sujet et est désormais habilité par la CARSAT pour dispenser les formations échafaudages roulants – R487, sur son site de Carcassonne – Trèbes.
Cette formation de deux jours, animée par un formateur reconnu par l’INRS, a pour but de répondre à la règlementation en vigueur mais aussi de déployer une démarche de prévention des risques, que le stagiaire sera à même d’appliquer sur son lieu de travail.
Une formation alliant théorie et pratique grâce à des mises en situation réalisées sur notre plateau technique, ou directement chez le client s’il dispose d’un plateau technique conforme aux exigences de la CARSAT.
Le dispositif de formation proposé a la volonté d’accompagner le stagiaire afin de développer ses compétences sur le montage et l’utilisation des échafaudages roulants en sécurité. Il doit être capable de monter, utiliser, réaliser la vérification réglementaire de mises et remises en service trimestrielles et journalières et démonter un échafaudage roulant conformément à la notice du fabricant. Le stagiaire acquiert une autonomie et une sensibilité à travailler en sécurité afin de pérenniser la démarche de prévention des risques en entreprise.
ASFO Grand Sud est déjà habilité pour les échafaudages de pied – R408, toujours sur le site de Carcassonne – Trèbes.
Pourquoi choisir une formation habilitée CARSAT ?
Le fait de réaliser une formation échafaudage dans un centre de formation habilité CARSAT plutôt que dans un centre de formation non habilité, présente plusieurs avantages pour l’entreprise.
D’abord, une entreprise qui réalise une formation habilitée CARSAT, peut obtenir des subventions sur l’achat de matériel et de formations (de 50 à 70% du montant).
D’autre part, le personnel formé reçoit une carte d’habilitation délivrée par l’INRS, indiquant que la personne est apte à monter, vérifier et utiliser des échafaudages roulants.
Enfin, la formation est règlementée par un référentiel précis, fortement axé sur la prévention des risques.
Les chutes en hauteur, une préoccupation majeure
Les chutes en hauteur sont une préoccupation majeure en matière de sécurité au travail.
Selon l'Organisation internationale du travail (OIT), les chutes en hauteur représentent une cause majeure d'accidents du travail mortels dans le monde. Elles sont responsables d'un pourcentage significatif de décès liés au travail, en particulier dans les secteurs de la construction, de l'industrie et de l'entretien.
En France, selon l’INRS, « les chutes de hauteur représentent la deuxième cause d’accidents mortels liés au travail après le risque routier. Ces accidents surviennent dans tous les secteurs d’activité, mais c’est dans le secteur de la construction que l’on constate la plus forte proportion et les conséquences les plus graves. »
Plusieurs facteurs peuvent contribuer aux chutes en hauteur, tels que des pratiques de travail dangereuses, un manque de formation adéquate, des équipements de protection insuffisants ou inappropriés, des surfaces instables, des conditions météorologiques défavorables, etc. Les chutes en hauteur sont évitables dans la plupart des cas en mettant en place des mesures de prévention appropriées, notamment la formation du personnel.
Enfin, il est important de noter que les contrôles par l’Inspection du Travail sont de plus en plus fréquentes sur le travail en hauteur : encore une raison se former.
Choisir la formule e-learning, c’est gagner du temps, tout en apprenant !
C’est pourquoi ASFO Grand Sud, centre de formation en Occitanie et Nouvelle Aquitaine, vous propose une nouvelle thématique e-learning, dans le domaine de la santé : Faire face à des situations d’agressivité.
Un sujet qui concerne un large public impliqué dans une relation de soins : infirmier(e)s, aide-soignant(e)s, etc.
A travers ce parcours e-learning, nous souhaitons vous accompagner dans la gestion de ces situations d’agressivité et de violence dans la relation soignants-soignés, grâce à un parcours en trois temps :
Il s’agit d’un parcours interactif à faire en autonomie, rythmé par des tests, des vidéos et illustrations.
Cette formation peut également être réalisée en blended-learning, ce qui signifie qu’une session en présentiel avec un(e) formateur/rice viendra en complément du parcours e-learning.
Violence envers les soignants, des chiffres préoccupants
L’agressivité et la violence dans le secteur de la santé est un vrai sujet, à tel point qu’un Observatoire National des Violences en Santé (ONVS) a été créé et recueille depuis 2005 les signalements de faits de violence commis, sur la base du volontariat.
Les résultats de l’étude menée en 2022 sur les évènements 2021, montrent que cette année-là :
Pour consulter tous les résultats de l'étude, cliquez ICI
Cette année, le mode de fonctionnement pour le versement de la taxe d’apprentissage a changé : désormais l’entreprise n’effectue plus le versement directement vers l’établissement choisi, mais passe par la plateforme SOLTéA.
La taxe d’apprentissage
Chaque année, les entreprises doivent verser une contribution au financement d’actions de développement de l’apprentissage. Cette taxe se décline en deux parts :
Pour s’acquitter du solde de la taxe, il existe deux moyens :
Les nouvelles modalités de versement
Suite à l’ordonnance n°2021-797, les modalités de versement ont changé : jusqu’à cette année, le solde était directement versé des employeurs assujettis aux établissements bénéficiaires (établissements habilités ou centres de formation d’apprentis). Désormais, il faut passer par la plateforme SOLTéA, service mandaté par les ministères chargés de l’éducation et de l’enseignement supérieur et géré par la Caisse des Dépôts.
Avec SOLTéA, le principe d’une libre affectation du solde est maintenu, mais les entreprises et les établissements devront obligatoirement se connecter à la plateforme.
L’objectif est de sécuriser ce reversement de solde de la taxe d’apprentissage, et d’assurer la bonne relation entre les entreprises et les établissements.
Cela concerne uniquement les versements aux établissements habilités et non les versements de subventions d’équipement ou de matériel qui, quant à eux, doivent toujours s’effectuer directement sans passer par la plateforme SOLTéA.
Dans la pratique
Niveau pratique : les employeurs doivent s’inscrire sur la plateforme SOLTéA ; une fois cette inscription faite ils peuvent choisir les établissements habilités et/ou les formations qu’ils souhaitent soutenir.
La Caisse des Dépôts effectuera alors le versement aux établissements bénéficiaires désignés.
Côté établissement habilité, il suffira de renseigner ses coordonnées bancaires sur la plateforme.
Le Ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a déposé au nom de la France, le 12 avril 2023, la ratification de la convention n°190 de l’Organisation internationale du travail (OIT) contre la violence et le harcèlement au travail auprès de Gilbert Houngbo, directeur général de l’OIT.
En quoi consiste la convention n°190 ?
La convention n°190 a été adoptée en juin 2019 par l’Organisation Internationale du Travail. Cette organisation est une agence de l’ONU qui rassemble des représentants des Gouvernements et qui a pour vocation de promouvoir internationalement la justice sociale et les droits du travail.
La convention n°190 est un instrument emblématique : elle est la première norme internationale du travail à offrir un cadre clair de lutte contre le harcèlement et la violence dans le monde du travail et à prôner un environnement de travail sain et respectueux. Elle s'applique à tous les secteurs économiques publics et privés et à tous les travailleurs, y compris les stagiaires ou les apprentis, et les individus exerçant l’autorité, les fonctions ou les responsabilités d’un employeur, en zone urbaine ou rurale.
Elle indique que tout travailleur a droit à un monde du travail dépourvu de harcèlement et de violence et délivre la première définition reconnue internationalement de la violence et du harcèlement au travail (incluant la violence fondée sur le sexe) : « un ensemble de comportements et de pratiques inacceptables » qui « ont pour but de causer, causent ou sont susceptibles de causer un dommage d’ordre physique, psychologique, sexuel ou économique ».
Cette convention exige des États membres qu'ils prennent des mesures législatives pour prévenir et combattre la violence et le harcèlement au travail, y compris en adoptant des politiques nationales, en fournissant des mécanismes de plainte et de réparation et en promouvant la sensibilisation et la formation. Elle rappelle enfin que les employeurs ont un rôle important à jouer en matière de prévention de la violence et du harcèlement.
Un rythme soutenu de ratification
Depuis juin 2021, date d’entrée en vigueur, la convention connait un rythme soutenu de ratification. Par cet acte, la France devient le 27ème pays à ratifier la convention, le 5ème au niveau Européen.
La France a d’ailleurs toujours soutenu ce projet de convention, conformément à son engagement en faveur de l’égalité professionnelle, et a endossé le rôle de porte-parole des pays européens dès le début des négociations de l’adoption de cette norme.
Le Ministre Olivier Dussopt a déclaré : « La ratification de la convention 190 de l’OIT constitue une étape importante, qui vient prolonger l’engagement de la France contre le harcèlement et la violence au travail dans la durée, en France mais aussi dans tous les pays du monde, pour que cessent des pratiques inacceptables. Aucune travailleuse ni travailleur ne doit être victime de violence sur son lieu de travail, et l’OIT peut compter sur une application exigeante de la Convention par la France. »
Il s’agit là d’une bonne nouvelle pour les employeurs : le Gouvernement maintient une aide financière pour toutes les entreprises qui recrutent un alternant de moins de 30 ans, et ce jusqu’à la fin du quinquennat présidentiel.
Les conditions d’obtention
Le montant de cette aide s’élève à 6000€, versée lors de la première année d’exécution du contrat, et s’applique selon les conditions suivantes :
Conditions supplémentaires pour les entreprises de + de 250 salariés :
Les entreprises de 250 salariés ou plus peuvent bénéficier de l'aide si elles respectent l'une des deux conditions suivantes :
Sans l’atteinte de ces objectifs, les sommes perçues devront être remboursées.
Pourquoi maintenir ce dispositif ?
Ce dispositif répond à plusieurs objectifs :
Le Gouvernement espère atteindre 1 million d’apprentis par an en 2027, sachant que pas moins de 800 000 contrats ont été signés en 2022 :
« 837 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés au cours de l'année dans les secteurs public et privé. Ces chiffres marquent une progression de 14 % par rapport à l'année 2021 »
Source : Ministère du Travail
Pour tout savoir sur les aides financières à l'alternance :
Télécharger le guide du ministère du Travail
Consulter la FAQ du ministère du Travail
Explications et résultats de l'index égalité professionnelle 2023.
Toutes les nouveautés sur le Compte Personnel de Formation prévues en 2023.
Formations pour le personnel intervenant à différents niveaux sur des opérations électriques ou non sur les véhicules électriques.
Ces outils numériques recensent l'ensemble des compétences et des formations d'une personne tout au long de son parcours scolaire et professionnel.
Amiante : il est obligatoire de se former avant la première intervention.
Les formations liées aux risques amiantes (SS4) vous permettront de mettre en place au sein de votre entreprise une véritable démarche préventive dans ce domaine.
Toutes les entreprises doivent nommer un référent santé sécurité !
Certificat de Compétences au Travail en Hauteur
Au 1er février 2022, Angoulême est devenu le 11ème site du groupe.
A l’heure où le prix du carburant ne cesse d’augmenter, adopter une éco-conduite devient une solution !
Rappel / info : le document unique est obligatoire pour toute entreprise comptant au moins 1 salarié !
Depuis le 1er janvier, APREVAT, organisme de formation, est devenu ASFO Grand Sud.
Toute l'équipe ASFO Grand Sud vous adresse ses meilleurs vœux pour cette nouvelle année !
Tentez votre chance et remportez des bons de réduction formations !
Vous pouvez encore profiter des formations financées par l'Etat via le dispositf FNE !
Les rentrées de nos trois diplômes dispensés en partenariat avec TSM ont eu lieu en septembre et octobre !
ASFO Grand sud étoffe son offre de formations diplômantes et vous propose désormais de vous former au métier de Conseiller en Insertion Professionnelle !
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Rendez-vous dès le 16 août pour de nouveaux projets formations !
L'échéance pour remplir ses obligations formations repoussée au 30 septembre 2021.
Un accompagnement à l'obtention du diplôme IBODE !
Venez découvrir nos formations sur la sureté au travail !
Tout savoir sur le dispositif CPF - Compte personnel de formation !
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Référent COVID-19 en entreprise, une obligation prévue par le prococole sanitaire de l'Etat.
Découvrez nos diplômes universitaires en santé !
Bienvenue sur le nouveau site ASFO Grand Sud !
Toute l'équipe vous présente ses meilleurs vœux pour 2021 !
Nos consignes sanitaires sont régulièrement actualisées en fonction des annonces gouvernementales.
Déjà ISO 9001, l'ASFO Grand Sud est maintenant certifié QUALIOPI, obligatoire pour tous les dispensateurs de formation !
Consultez toutes les sessions programmées sur 2021 et procédez dès à présent à vos inscriptions !
