FORMATION TRANSPARENCE SALARIALE

Le projet de loi a pour objectif de faire évoluer le cadre actuel en mettant davantage l’accent sur la transparence des rémunérations et sur la responsabilités des employeurs dans l’identification, la justification et la correction des écarts de salaires entre les femmes et les hommes.

De 3 à 15 personnes
INTER : à partir de 490 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour
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Intégrer les impacts de la réforme sur la politique de rémunération et le dialogue social
Identifier les leviers stratégiques, opérationnels, financiers et humains liés à la mise en oeuvre de la catégorisation des emplois
Toute personne confrontée à l’application du droit du travail dans son activité professionnelle: DRH, RRH, juristes
Aucun

1/ Retour sur le projet de loi du 5 juin 2026

  • Contexte et objectifs de la réforme
  • Les nouveaux indicateurs de rémunération à publier : nature, périmètre, modalités pratiques de publication.
  • Les droits renforcés d’information des salariés : droit individuel, droit des élus, articulation avec la protection des données personnelles et la confidentialité.
  • Le régime des sanctions: nature des sanctions et calendrier d’entrée en vigeur.

2/ Préparer la négociation sur la catégorisation des salariés

2/1 Ecarts de rémunération entre les femmes et les hommes: fiabilisez vos données

Assurer la cohérence des référentiels RH déjà existants :

  • Les grilles de classification et fiches de poste, avec les critères de positionnement
  • L’historique des augmentations individuelles, justifiées poste par poste

Sécuriser les règles de rémunération variable:

  • Objectifs, modalités, plafonds
  • Vérification de l’égalité d’accès au variable et de l’absence de biais dans la fixation des objectifs

Objectiver les écarts:

  • Comptes rendus d’arbitrage salarial des campagnes de revue annuelle
  • Procès-verbaux du CSE relatifs à l’égalité professionnelle

2/2 La redéfinition du travail de valeur égale : comment cartographier les emplois et les postes équivalents ?

Notion de « travail de valeur égale »: enjeux pratiques de la nouvelle définition pour les services RH :

  • Rappel de la définition légale et des critères retenus (compétences, responsabilités, charge, conditions de travail).
  • Impact sur la politique de rémunération et sur les obligations de transparence.

Construire une cartographie des emplois et des postes équivalents :

  • A quel niveau procéder à la cartographie: familles de métier, emplois types, niveaux de responsabilité, niveaux hiérarchiques
  • Choisir un niveau de granularité compatible avec la taille de l’entreprise et la lisibilité des données
  • Intégrer les compétences dites « non techniques » et les conditions de travail

3/ Etude de cas

  • Analyse d’un exemple de grille de classification et repérage des biais possibles
  • Simulation de cartographie des emplois de valeur égale à partir de fiches de postes simplifiées
Réalisation d’un quizz de fin de formation
Aucun
Apports théoriques avec support de présentation type PowerPoint. Echanges avec les stagiaires

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