Acquisition de compétences / éléments de connaissances fondamentales

La définition du patient

La place du patient dans la relation de soins ; les différentes étapes

– Le patient sujet de soins – le patient objet de soins

– Le patient client – le contrat de soins

– Le patient usager du service de santé – les droits de l’usager

– Le malade consommateur de soins – la notion d’aléa

– Le malade citoyen – la démocratie sanitaire

Les fondamentaux des droits des patients

– Les textes fondamentaux, la protection constitutionnelle

– Les principales Lois portant réforme hospitalière

– Les autres textes législatifs et réglementaires

– Les Chartes des Patients HospitalisésLes lois de bioéthiqueLa loi de «démocratie sanitaire» (2002)

– L’obligation de qualité

– La certificationLa V2010 (la démarche éthique, la bientraitance, la fin de vie…)

– La vigilance sanitaire

– Les différentes vigilances

– Les outils de la traçabilité : méthodes et moyens

Respect de la confidentialité et sécurité des données de santé

Le droit à réparation

– La commission de recours des usagers

– La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

– Les recours judiciaires  

Droits des patients: Devoirs et obligations des professionnels

– La double obligation des professionnels : légale et déontologique

– La Charte du Patient Hospitalisé : une source d’obligation pour les soignants

– Analyse de chacun des dix points de la charte 

– Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants  

Analyse de pratique professionnelle

Cas amenés par chacun des participants vécus et répétés pour lesquels chaque stagiaire est en capacité de les retranscrire.

Echanges avec le formateur sur chaque cas, évaluation des pratiques et analyse des écrats entre les apports de connaissances données en amont et la pratique observée à ce jour.

Identification d’axes d’amélioration individuels et d’indicateurs de suivi

Bilan de la formation