FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE +50 SALARIES

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

De 1 à 10 personnes
INTER : à partir de 550 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours
INTRA : Nous consulter

Nos prochaines sessions

Comment voulez-vous effectuer cette formation ?
Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.
Elus membres du CSE

Aucun

1er jour : Rôle et missions

Les missions du CSE

  • Personnalité et responsabilité du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE Réclamations collectives et individuelles
  •  Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles
  • Les commissions
  • Articulation avec les autres instances  

Les moyens

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local
  • Le tableau d’affichage
  • Le budget du CSE

Les moyens d’action

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la direction
  • Déclenchement droit d’alerte / droit de retrait
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave
  • Obligation de confidentialité et de discrétion  

Les consultations et les négociations

  • Domaines et modalités de consultation
  • Consultations et négociations obligations
  • Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

La protection exorbitante du droit commun

  • Les cas de mise en œuvre de cette protection
  • Le rôle de l’inspection du travail  

2ème jour : aspect économique

Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique

Comprendre et analyser les documents mis à disposition du CSE :

  • BDES : se l’approprier pour les réunions avec l’entreprise Notion de BDES
  • Contenu, mise à jour et modalités d’accès
  • Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise
  • Comprendre la logique du compte de résultat
  • Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée, résultat d’exploitation…
  • Bénéfice ou perte ?
  • Relation entre le compte de résultat et le bilan

Établir et gérer le budget du CSE Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation

  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles ASC
  • Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles AEP
  • Les principales règles de tenue de la comptabilité
  • Les comptes annuels et le rapport de gestion

Questions diverses des participants

QCM, test, attestation de fin de formation

  • Présentation et analyse théorique
  • Exercices pratiques
  • Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Demander un devis pour cette formation

Devis GesCOF
  • Vous êtes
  • Coordonnées contact
  • Résumé

Ces formations peuvent aussi vous intéresser