FORMATION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES NOUVEAUX ELUS CSE

MODULE 1

• Rôle et missions des élus
• Les enjeux de la prévention Missions générales et spécifiques.
• Les moyens
• Les différents acteurs internes et externes en matière de prévention des risques
• Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d’en prendre connaissance
• L’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques – la loi du 31 décembre 1991 – La Loi santé au travail du 2 août 2021 Contexte réglementaire et terminologie Les obligations de l’entreprise
• Les obligations des salariés
• La responsabilité pénale du Chef d’entreprise
• La responsabilité civile, pénale, morale
• Les différentes sanctions
• La faute inexcusable
• La délégation de pouvoir
• Droit d’alerte, droit de retrait
• Les sources d’information nécessaires à l’exercice des missions des élus

MODULE 2

• Les obligations de l’entreprise en matière de santé et sécurité Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail
• Normes sonores, de ventilation, lumineuses, thermiques, électriques
• Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires
• Les autorisations de travail pour les risques spécifiques Les règles d’hygiène et de sécurité
• Formations à la sécurité obligatoires / Accueil sécurité Les visites sécurité

Exercices?pratiques en sous-groupes :

• Constitution d’une check-list pour les visites sécurité
• Visite sécurité (chasse aux déviations)

Les différents risques professionnels et réglementation associée Les risques « généraux » : circulation, manutention, équipements de travail, ambiances de travail, substances dangereuses, incendie, électricité, écrans de visualisation, postures de travail, intervention des entreprises extérieures, …

Les risques particuliers : travail isolé, risque routier, travaux en hauteur, atmosphères explosives, amiante, rayonnements, vibrations, addictions, risques psycho-sociaux, …

Exercice pratique individuel : lister les risques présents dans l’Entreprise

MODULE 3

• Document unique d’évaluation des risques DUERP
• S’approprier la démarche d’évaluation des risques pour être en mesure de donner son avis
• Vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention Le DUERP pilier de la démarche préventive de l’entreprise
• Présentation de la démarche d’analyse des risques
• Identification des dangers en fonction du contexte de l’entreprise Critère d’évaluation
• Observation des situations de travail
• Mise en place et suivi des plans d’actions
• Evaluations des risques spécifiques
• Risque chimique
• Risque routier
• Risque psycho-sociaux
• Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (entreprises de plus de 50 salariés) / liste des actions de prévention dans le DUERP (entreprises de moins de 50 salariés) – présentation en réunion CSE

Exercice pratique :analyse d’une situation de travail à partir d’une photo ou vidéo ou situation de l’entreprise.

MODULE 4

• Les accidents du travail - Suivi et Analyse Définitions : AT, MP, trajet Les conséquences financières pour l’entreprise : Coût direct /coût indirect
• La tarification AT/MP, le compte employeur
• Les statistiques internes : taux de fréquence / taux de gravité / indice de fréquence
• La gestion du risque accident
• Les procédures de prises en charge – matériel de 1er secours
• Les possibilités d’intervention des employeurs Les formalités à remplir L’analyse des accidents avec la méthode de l’Arbre des causes

Exercice pratique : à partir d’exemple photos et/ou vidéo : analyse de situations d’accidents avec la méthode de l’arbre des causes.

Mise en situation d’enquête après accident – Analyse d’un accident du travail de l’entreprise

MODULE 5

• Notion de Risques Psychosociaux
• Les risques psychosociaux : De quoi parle-t-on ?
• Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux
• Des risques différents des autres
• Une logique différente pour les comprendre
• Les conséquences des RPS : Sur le plan juridique - Sur le plan économique Sur le plan social
• Les types d’indicateurs : Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise
• Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise

Exercices : Exemples de jurisprudence commentés - En commun : étude de cas

Notion d’Ergonomie Les apports de l’ergonomie : Situation de travail ou poste de travail ? Tâche ou activité ? Les différences entre travail prescrit et travail réel Le schéma « à 5 carrés » Analyser une situation de travail : Les observables Les questionnements

Exercices : Exemples de situations de travail filmées Confronter les points de vue Formuler des hypothèses à partir des observables

MODULE 6

Savoir-être et savoir-agir d’un élus CSE L’importance de la communication : L’écoute active Le questionnement Le feedback Enquêter pour mettre à jour les sources de tension Sur l’organisation du travail et l’environnement de travail Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail) Sur l’emploi et les compétences Sur les collaborations au travail

Un cadre de travail particulier :

• La réunion CSE : L’importance de l’ordre du jour et de la convocation
• Le déroulement de la réunion
• Débattre
•  Argumenter
• Convaincre
• Développer de bons rapports, avec Direction, hiérarchie, salariés
• Le procès-verbal

Exercices : Jeux de rôles : une réunion CSE (volet Santé Sécurité au Travail) Adopter le point de vue des autres Echanger Analyser les échanges