FORMATION SANTE SECURITE ET CONDITIONS DE TRAVAIL DES ELUS CSE

Formation

Référence formation :
0EH7_FOAD
Tarif :
INTER : Nous consulter
INTRA : Nous consulter
Durée : 35 heures sur 5 jours
Groupe : De 3 à 12 personnes
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Objectifs

  • Permettre aux élus CSE de connaitre leur rôle et leur mission en matière de Santé Sécurité
  • Développer une capacité d’analyse des accidents et maladies professionnelles, des situations de travail et des conditions de travail
  • Être en mesure de donner son avis sur le DUERP
  • Participer à l’élaboration de la politique de prévention de son entreprise

Type public

Être élus du CSE pour un premier mandat – Elus des entreprises de 11 à plus de 300 salariés

Prérequis

Aucun

Contenu

MODULE 1

  • Rôle et missions des élus
    • Les enjeux de la prévention
    • Missions générales et spécifiques.
    • Les moyens
    • Les différents acteurs internes et externes en matière de prévention des risques
    • Les textes réglementaires en vigueur et les moyens d’en prendre connaissance
    • L’évolution de la réglementation en matière de prévention des risques – la loi du 31 décembre 1991 – La Loi santé au travail du 2 août 2021

  • Contexte réglementaire et terminologie

    • Les obligations de l’entreprise
    • Les obligations des salariés
    • La responsabilité pénale du Chef d’entreprise
    • La responsabilité civile, pénale, morale
    • Les différentes sanctions
    • La faute inexcusable
    • La délégation de pouvoir
    • Droit d’alerte, droit de retrait

    • Les sources d’information nécessaires à l’exercice des missions des élus

MODULE 2

Les obligations de l’entreprise en matière de santé et sécurité

    • Conformité des locaux, des équipements et des ambiances de travail
      • Normes sonores, de ventilation, lumineuses, thermiques, électriques
      • Les vérifications périodiques et les contrôles règlementaires

    • Les autorisations de travail pour les risques spécifiques
    • Les règles d’hygiène et de sécurité
    • Formations à la sécurité obligatoires / Accueil sécurité
    • Les visites sécurité
    • Exercices?pratiques en sous-groupes :
      • Constitution d’une check-list pour les visites sécurité
      • Visite sécurité (chasse aux déviations)

Les différents risques professionnels et réglementation associée

    • Les risques « généraux » : circulation, manutention, équipements de travail, ambiances de travail, substances dangereuses, incendie, électricité, écrans de visualisation, postures de travail, intervention des entreprises extérieures, …
    • Les risques particuliers : travail isolé, risque routier, travaux en hauteur, atmosphères explosives, amiante, rayonnements, vibrations, addictions, risques psycho-sociaux, …

Exercice pratique individuel : lister les risques présents dans l’Entreprise

MODULE 3 : Document unique d’évaluation des risques DUERP

S’approprier la démarche d’évaluation des risques pour être en mesure de donner son avis

    • Vocabulaire et définitions : unité de travail, danger, risque, exposition, mesures de prévention

    • Le DUERP pilier de la démarche préventive de l’entreprise
    • Présentation de la démarche d’analyse des risques
    • Identification des dangers en fonction du contexte de l’entreprise
    • Critère d’évaluation
    • Observation des situations de travail
    • Mise en place et suivi des plans d’actions
    • Evaluations des risques spécifiques

      • Risque chimique
      • Risque routier
      • Risque psycho-sociaux

    • Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail (entreprises de plus de 50 salariés) / liste des actions de prévention dans le DUERP (entreprises de moins de 50 salariés) – présentation en réunion CSE

Exercice pratique :analyse d’une situation de travail à partir d’une photo ou vidéo ou situation de l’entreprise.

MODULE 4 : Les accidents du travail – Suivi et Analyse

  • Définitions : AT, MP, trajet
  • Les conséquences financières pour l’entreprise: Coût direct /coût indirect
  • La tarification AT/MP, le compte employeur

  • Les statistiques internes: taux de fréquence / taux de gravité / indice de fréquence
  • La gestion du risque accident
  • Les procédures de prises en charge – matériel de 1er secours
  • Les possibilités d’intervention des employeurs
  • Les formalités à remplir
  • L’analyse des accidents avec la méthode de l’Arbre des causes

Exercice pratique:à partir d’exemple photos et/ou vidéo : analyse de situations d’accidents avec la méthode de l’arbre des causes. Mise en situation d’enquête après accident – Analyse d’un accident du travail de l’entreprise

MODULE 5

  • Notion de Risques Psychosociaux
    • Les risques psychosociaux :
    • De quoi parle-t-on ?
      • Le point sur les thèmes liés aux risques psycho-sociaux
      • Des risques différents des autres
      • Une logique différente pour les comprendre

    • Les conséquences des RPS :
      • Sur le plan juridique
      • Sur le plan économique
      • Sur le plan social

    • Les types d’indicateurs :
      • Les indicateurs liés au fonctionnement de l’entreprise
      • Les indicateurs liés à la santé et la sécurité dans l’entreprise

  • Notion d’Ergonomie
    • Les apports de l’ergonomie :
      • Situation de travail ou poste de travail ?
      • Tâche ou activité ?
      • Les différences entre travail prescrit et travail réel
      • Le schéma « à 5 carrés »

    • Analyser une situation de travail :
      • Les observables
      • Les questionnements

    • Exercices : Exemples de situations de travail filmées
      • Confronter les points de vue
      • Formuler des hypothèses à partir des observables

MODULE 6

  • Savoir-être et savoir-agir d’un élus CSE
    • L’importance de la communication :
      • L’écoute active
      • Le questionnement
      • Le feedback
      • Enquêter pour mettre à jour les sources de tension

      • Sur l’organisation du travail et l’environnement de travail
      • Sur la reconnaissance au travail (valeurs, identité au travail)
      • Sur l’emploi et les compétences
      • Sur les collaborations au travail

    • Un cadre de travail particulier : La réunion CSE :
      • L’importance de l’ordre du jour et de la convocation
      • Le déroulement de la réunion

      • Débattre
      • Argumenter
      • Convaincre
      • Développer de bons rapports, avec Direction, hiérarchie, salariés

      • Le procès-verbal

Exercices : Jeux de rôles : une réunion CSE (volet Santé Sécurité au Travail)

      • Adopter le point de vue des autres
      • Echanger
      • Analyser les échanges

Exercices : Exemples de jurisprudence commentés - En commun : étude de cas

Pédagogie

Tour de table permettant un ajustement du contenu de la formation en fonction des spécificités professionnelles des participants (exercices, exemple…), Alternance entre une présentation sur vidéoprojecteur et exercices pratiques des participants (études de cas, QCM, exercices, mises en situation), Présentation d’outils pouvant être utilisés après ajustement en fonction des spécificités des entreprises, Chaque participant recevra un document de synthèse de tout ce qui aura été présenté, Projection de films, Travail en sous-groupes et travail intersession, livret

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table, observation

Prochaines sessions

Aucune session disponible.