FORMATION RÉPONDRE AUX APPELS D'OFFRES

Généralités

• Distinction public-privé
• Notion de travail dans « l’intérêt général et de service public »
• Principes de la commande publique
• Principes et validité des contrats privés

Les intervenants au marché

• Les personnes publiques
• Maître d’ouvrage, PRM, Maître d’œuvre, commissions d’appel d’offre
• Les formes d’entreprise (seule ou groupées)

Formation du marché privé

• Clients privés et particuliers
• Les obligations
• La garantie de paiement : principe, forme
• Autres garanties

Formation du marché public

• Nouveau code
• L’art 1 – objectifs à respecter par la personne publique
• But de la réforme – responsabilisation de la personne publique
• Champ d’application
• Notion de contrat public au sens du NCMP

• Préparation de la procédure : définition des besoins de l’administration.
• Qui achète ? Seul ou groupés.
• Qui répond ? L’entreprise seule ou groupée.
• Formes de marchés : marché unique, allotissement, marchés fractionnés
• Les seuils : notion d’opération et d’ouvrage
• Mise en œuvre de la procédure
• Obligations de publicité Art 40
• Mise en concurrence
• Les procédures : appel d’offre, procédure adaptée, marché négocié, dialogue compétitif, autres procédures

• La négociation en marché public : avantages et contraintes
• L’offre économiquement la plus avantageuse : les critères de sélection des candidatures et des offres, offres anormalement basses, droit de préférence, rejet des offres

La dématérialisation

• Aspects juridiques et techniques

Groupements momentanés d’entreprises

• Les groupements de l’Art 51 du NCMP
• Distinction conjoint/solidaire Rôle et responsabilité du mandataire
• Solidarité des co-traitants
• La convention de groupement
• Obligation et responsabilité des co-traitants entre eux
• Relation avec les tiers

La sous-traitance

• Nature du contrat, limites de la sous-traitance
• La loi de 1975, responsabilité du maître d’ouvrage, les garanties

L’obligation de conseil

L’exécution du marché

• Les documents contractuels
• Contenu des prix
• Types de prix : définitifs ou provisoires
• Actualisation et révision
• Le prix forfaitaire, danger et précautions

• Variation dans la masse des travaux
• Régime des avenants et décisions de poursuivre
• Les ordres de services, les constats
• Evénements affectant le contrat
• Les sujétions imprévues, la théorie de l’imprévision
• Ajournement des travaux
• Les sources d’indemnisation
• Les demandes en cours et en fin de chantier

• Règlement des marchés : les avances, les décomptes, les délais de paiement et intérêts moratoires
• Retenue de garantie et réception
• Résiliation des marchés
• Les litiges

Les garanties post contractuelles

• Garantie de parfait achèvement
• Garantie de bon fonctionnement
• Garantie décennale PUC et TR chantier