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FORMATION RÈGLEMENTATION DOUANIÈRE

Formation

Référence formation :

2DOU

Tarif :

INTER : à partir de 1 050 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.

INTRA : Nous consulter

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 3 à 12 personnes

Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Objectifs pédagogiques

- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement
- Savoir rédiger les documents exigés par l'administration
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires

Type public

- Collaborateurs des services Import/Export
- Commerciaux, collaborateurs des services administration des ventes, achats et logistique

Intervenants

Formateur spécialisé dans le commerce international

Prérequis

Aucun.

Contenu

Comprendre l'organisation et le traitement douanier des échanges

Les réglementations internationales (OMD...)
Les zones de libre-échange (ALENA, ASEAN, UE...)

Les éléments importants de la déclaration en douane

L’espèce tarifaire
L'origine la marchandise
La valeur en douane
Approche de Pro-douane (DELTA, TRIGO, DEB)
Les marchandises stratégiques
Calculer la liquidation douanière
Statut d’exportateur agréé, avantages et inconvénient

Les opérations extracommunautaires

Rédiger le Document Administratif Unique (DAU)
Droit de douane et dédouanement des marchandises
La documentation

Les opérations intracommunautaires

Rédiger la Déclaration d'Échanges de Biens (DEB)
Les cas spécifiques, les opérations triangulaires

L’optimisation des régimes particuliers

Régime des entrepôts, transformation sous douane, perfectionnement actif/passif
Régimes du transit commun et communautaire. NSTI, le système TIR et ATA
Maîtriser les différentes procédures de dédouanement PDD, PDCU...

Gérer les litiges avec les douanes

Les notions propres au contentieux douanier, les moyens de défense offerts
Régler les litiges : la transaction amiable…

Pédagogie

Interactivité avec présentation Powerpoint, pédagogie communicative et participative
Études de cas pratiques et mises en situation pour assimilation rapide

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table, observation

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Accès PMR

Date de modification

23 02 2024

Prochaines sessions

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