La loi du 2 août 2021 dite Loi Santé au Travail vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Elle rend notamment obligatoire la formation des référents Santé et Sécurité en entreprises. Pour rappel, toutes les entreprises quelques soit leur taille doivent nommer un référent Santé Sécurité Art. L.4644-1 créé par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011
La loi du 2 août 2021 dite Loi Santé au Travail vise à renforcer la prévention au sein des entreprises. Elle rend notamment obligatoire la formation des référents Santé et Sécurité en entreprises. Pour rappel, toutes les entreprises quelques soit leur taille doivent nommer un référent Santé Sécurité Art. L.4644-1 créé par la loi n°2011-867 du 20 juillet 2011
Connaître les rôles, et les missions du référent santé et sécurité ainsi que ceux des acteurs de la prévention interne et externe
Connaître la réglementation applicable en matière de prévention des risques professionnels
Être en mesure d’analyser et d’évaluer une situation de travail
Être en mesure d’analyser un accident du travail
Être capable de mettre en place une démarche préventive afin d’améliorer la santé, la sécurité des salariés
MODULE 1 : LE CONTEXTE
- Les enjeux de la prévention aujourd’hui
- Rôles et missions d’un référent Santé et Sécurité
- Les acteurs de la prévention interne /externe
Exercice pratique
:quizz sur les acteurs de la préventionMODULE 2 : LE CONTEXTE REGLEMENTAIRE et TERMINOLOGIE
• Les principaux textes
• Définition, terminologie
• Evaluation des risques prof. (le décret du 5 nov. 2001)
• Les principes généraux de prévention
• Les documents et affichages obligatoires
Les responsabilités
•
Les obligations de l’entreprise• Les obligations des salariés
• La responsabilité pénale du Chef d’entreprise
• La responsabilité civile
• Les différentes sanctions
• La faute inexcusable
• La délégation de pouvoir
• Droit d’alerte, droit de retrait
Exercice pratique
:à partir d’un accident ayant fait jurisprudence : lecture et analyse du contexte de l’accident pour déterminer les responsabilités.MODULE 3 : Identification, analyse et évaluation des risques
– mise en place et suivi du DUERP• Le DUERP pilier de la démarche préventive de l’entreprise
• Présentation de la démarche d’analyse des risques
• Identification des dangers en fonction du contexte de l’entreprise
• Critère d’évaluat
ion• Observation des situations de travail
Situation globale de travailTravail prescrit et travail réel
Tâche et activité
L’analyse de l’activité
•
Mise en place et suivi des plans d’actions• Evaluations des risques spécifiques
Risque chimiqueRisque routier
Risque psycho-sociaux
Exercice pratique
:à partir d’exemple photos et/ou vidéo : analyse de situations de travail permettant de mettre en application la méthode d’évaluation des risques professionnels – définition de plans d’actions possibles.MODULE 4 : Les accidents du travail
– Gestion et Analyse• Définitions : AT, MP, trajet
• Les conséquences financières pour l’entreprise
: Coût direct /coût indirect• Les cotisations
•
Les statistiques internes• La gestion du risque accident
•
Les procédures de prises en charge – matériel de 1er secours• Les possibilités d’intervention des employeurs
• Les formalités à remplir
• L’analyse des accidents avec la méthode de l’Arbre des causes
Exercice pratique
:à partir d’exemple photos et/ou vidéo : analyse de situations d’accidents avec la méthode de l’arbre des causes. Mise en situation d’enquête après accidentMODULE 5 : La prévention des risques en entreprise
Intervention des entreprises extérieures
• La coordination des mesures de prévention entre EU et les EE
• Le plan de prévention (Le décret du 20 Février 1992.)
•
Les opérations du BTP (Le décret du 26 Décembre 1994) et les missions du coordonnateur SPS•
Procédures et prescriptions concernant les interventions des EE : Consignations / permis feu / permis de fouille / Permis de travaux…•
Les opérations de chargement et de déchargement (Arrêté du 26 avril 1996) : protocoles de sécuritéExercice pratique
:Rédaction de plan de prévention, protocole de sécurité à partir d’exemples de situations d’entreprisesLes obligations d’intégration et le maintien de la prévention
•
La conformité des équipements de travail• Les vérifications périodiques obligatoires
•
La conformité et le choix des EPC•
La conformité et choix des E.P.I•
Formations obligatoires et sensibilisations des salariés / Accueil des nouveaux collaborateurs• Les consignes et procédures
•
Prise en compte de la réglementation spécifique aux différents risques de l’entreprise : circulation, co-activité, substances chimiques et biologiques, rayonnement, chutes de hauteur, manutentions manuelles et postures de travail, électrique, incendie, explosion, RPS, ambiances de travail, ….Exercice pratique :
MODULE 5 : Vers une démarche de management de la sécurité
La prévention intégrée dans la politique des entreprises
Exercice pratique :
mise en situation d’animation d’un flash sécuritéBilan de fin de formation :
Plan d’actions individuels post formation
avec les freins et les leviers pour prendre en main ses missions de référent santé et sécurité.Alternance entre les apports théoriques et expériences vécues. Etude de cas concrets directement issus de l’expérience des participants, débats, quizz, exercices individuels et de groupes. Chaque participant recevra un document de synthèse présenté sous forme d’un guide pratique. Projection d’un support pédagogique sous format POWER POINT et de vidéo. Travail en sous-groupe – Travaux et recherches inter session qui seront définis en fonction du contexte des entreprises et restitution en groupe au début de la 4ème journée
