Le droit : notions générales et organisations de la justice
La notion de responsabilité
- La responsabilité civile
- La responsabilité administrative (notions de faute de service et de faute détachable de la fonction)
La répression la notion de faute pénalement sactionnée
- La notion de faute pénalement sactionnée
Les différentes infractions pouvant poursuivies dans le cadre professionnl ( violation du secret professionnel, exercice illégal de la médecine, non assistance à personne en péril, etc....)
- La responsabilité disciplinaire
L'information du patient
Le dossier patient (Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du systéme de santé)
Exposés théoriques (explication, synthèse), analyse de situations concrètes, ou de questions, tirées de l'expérience professionnelle des participants ou du formateur. Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités, documents remis aux participants.
