Information du patient, secret et confidentialité
Objectif général
- Comprendre et mesurer l’étendue du droit à l’information du patient posée par la loi du 4 mars 2002
- Définir les raisons et les limites des obligations de secret, de discrétion et du respect de la vie privée
- Intégrer les différences de concept entre secret, confidentialité, devoir de discrétion et anonymat et leurs conséquences pratiques comme juridiques
- Appliquer ces principes à la pratique professionnelle courante
Objectifs pédagogiques
Comprendre et mesurer l’étendue du droit à l’information du patient posée par la loi du 4 mars 2002 ;
Définir les raisons et les limites des obligations de secret, de discrétion et du respect de la vie privée ;
Intégrer les différences de concept entre secret, confidentialité, devoir de discrétion et anonymat et leurs conséquences pratiques comme juridiques ; Identifier, analyser et adapter les pratiques professionnelles.
Type public
Services d’admission, personnel soignant (Médecins, IDE, IADE, IBODE, AS, kinésithérapeutes, sages-femmes, puéricultrices, auxiliaires puéricultrices, pharmaciens, diététiciens, ergothérapeutes, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire) et ad
Pédagogie
- Etude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
- Echanges entre les participants
- Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
- Étude de jurisprudence relative à des situations de responsabilité professionnelle dans le domaine de la santé et cas pratiques
- Analyse de cas?: pratiques réflexives à partir de situations réelles avec suivi d’indicateurs.
- Remise d’un support pédagogique à chaque stagiaire.
Méthode d'évaluation
• Etude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
• Echanges entre les participants
• Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
• Étude de jurisprudence relative à des situations de responsabilité professionnelle dans le domaine de la santé et cas pratiques
• Analyse de cas?: pratiques réflexives à partir de situations réelles avec suivi d’indicateurs.
• Remise d’un support pédagogique à chaque stagiaire.
Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap
Accès PMR
Date de modification
21 04 2022