FORMATION INFORMATION DU PATIENT, SECRET ET CONFIDENTIALITE

Information du patient, secret et confidentialité

Formation

Référence formation :
DAIPS
Tarif :
INTER : à partir de 300 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 3 à 12 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Accroche Commerciale

Information du patient, secret et confidentialité

Objectifs

  • Comprendre et mesurer l’étendue du droit à l’information du patient posée par la loi du 4 mars 2002
  • Définir les raisons et les limites des obligations de secret, de discrétion et du respect de la vie privée
  • Intégrer les différences de concept entre secret, confidentialité, devoir de discrétion et anonymat et leurs conséquences pratiques comme juridiques
  • Appliquer ces principes à la pratique professionnelle courante

Type public

Services d’admission, personnel soignant (Médecins, IDE, IADE, IBODE, AS, kinésithérapeutes, sages-femmes, puéricultrices, auxiliaires puéricultrices, pharmaciens, diététiciens, ergothérapeutes, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire) et ad

Contenu

Acquisition de compétences/éléments de connaissances fondamentales

 

L’information du patient

Le droit d’information du patient

Qui donne l’information??

  • L’accès au dossier du patient?: mode d’accès
  • Les informations accessibles et non accessibles
  • La tenue et l’archivage du dossier

 

Le droit d’information de la famille et des tiers

  • Identification du destinataire de l’information
  • Désignation de la personne de confiance
  • Cas particuliers du patient mineur et du majeur protégé

 

Les principaux problèmes rencontrés

  • Le droit des tiers (caisses de sécurité sociale, assurances, experts, police…)

 

Le secret professionnel

L’énoncé de la règle

Le contenu du secret

  • Les professionnels concernés
  • Conséquences de l’application du secret professionnel sur la relation avec le patient (respect de sa vie privée), sur la gestion de son dossier patient et dans les relations avec la famille et les tiers

 

Les risques de poursuite

  • La violation du secret professionnel
  • La responsabilité civile
  • La non-dénonciation de maltraitance, de crime, non-assistance à personne en danger…

 

Analyse de pratique professionnelle

Cas amenés par chacun des participants vécus et répétés pour lesquels chaque stagiaire est en capacité de les retranscrire.

Echanges avec le formateur sur chaque cas, évaluation des pratiques et analyse des écarts entre les apports de connaissances donnés en amont et la pratique observée à ce jour.

Identification d’axes d’amélioration individuels et d’indicateurs de suivi.

 Bilan de la formation

Pédagogie

  • Etude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
  • Echanges entre les participants
  • Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
  • Étude de jurisprudence relative à des situations de responsabilité professionnelle dans le domaine de la santé et cas pratiques
  • Analyse de cas?: pratiques réflexives à partir de situations réelles avec suivi d’indicateurs.
  • Remise d’un support pédagogique à chaque stagiaire.

Méthode d'évaluation

• Etude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
• Echanges entre les participants
• Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
• Étude de jurisprudence relative à des situations de responsabilité professionnelle dans le domaine de la santé et cas pratiques
• Analyse de cas?: pratiques réflexives à partir de situations réelles avec suivi d’indicateurs.
• Remise d’un support pédagogique à chaque stagiaire.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

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