FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE +50 SALARIES

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Formation

Référence formation :
0DUP1
Tarif :
INTER : à partir de 750 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 10 personnes
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de satisfaction

94 % de satisfaction sur 1 an
139 avis

Taux de réussite

174 stagiaires formés sur 1 an
98 % de réussite

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Objectifs pédagogiques

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Type public

Elus membres du CSE

Intervenants

Formateur spécialisé dans le domaine

Prérequis

Aucun.

Contenu

1er jour : Rôle et missions

Les missions du CSE

  • Personnalité et responsabilité du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE Réclamations collectives et individuelles
  •  Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles
  • Les commissions
  • Articulation avec les autres instances

 

Les moyens

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local
  • Le tableau d’affichage
  • Le budget du CSE

 

Les moyens d’action

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la direction
  • Déclenchement droit d’alerte / droit de retrait
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave
  • Obligation de confidentialité et de discrétion

 

Les consultations et les négociations

  • Domaines et modalités de consultation
  • Consultations et négociations obligations
  • Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

 

La protection exorbitante du droit commun

  • Les cas de mise en œuvre de cette protection
  • Le rôle de l’inspection du travail  

 

2ème jour : aspect économique

Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique

Comprendre et analyser les documents mis à disposition du CSE :

  • BDES : se l’approprier pour les réunions avec l’entreprise Notion de BDES
  • Contenu, mise à jour et modalités d’accès
  • Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise
  • Comprendre la logique du compte de résultat
  • Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée, résultat d’exploitation…
  • Bénéfice ou perte ?
  • Relation entre le compte de résultat et le bilan

 

Établir et gérer le budget du CSE Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation

  • Le budget des Activités Sociales et Culturelles ASC
  • Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles AEP
  • Les principales règles de tenue de la comptabilité
  • Les comptes annuels et le rapport de gestion

 

Questions diverses des participants

Pédagogie

  • Présentation et analyse théorique
  • Exercices pratiques
  • Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Méthode d'évaluation

QCM, test, attestation de fin de formation

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Accès PMR

Date de modification

11 04 2024

Prochaines sessions

N° session : 240052A
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après-midi
14 heures, soit 2 jours de formation
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SECURITE AU TRAVAIL / MANAGEMENT DE LA SECURITE

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