FORMATION DES ELUS CSE / ROLES ET MISSIONS, VOLET SOCIAL ECONOMIQUE +50 SALARIES

1er jour : Rôle et missions

Les missions du CSE

• Personnalité et responsabilité du CSE
• Le règlement intérieur du CSE Réclamations collectives et individuelles
•  Expression collective des salariés
• Hygiène, sécurité et conditions de travail
• Activités sociales et culturelles
• Les commissions
• Articulation avec les autres instances

Les moyens

• Le mandat
• Les heures de délégation
• La formation
• Le local et les moyens matériels du local
• Le tableau d’affichage
• Le budget du CSE

Les moyens d’action

• La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
• Les réunions avec la direction
• Déclenchement droit d’alerte / droit de retrait
• Le recours aux experts
• Les relations avec l’inspecteur du travail
• Le délit d’entrave
• Obligation de confidentialité et de discrétion

Les consultations et les négociations

• Domaines et modalités de consultation
• Consultations et négociations obligations
• Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
• Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

La protection exorbitante du droit commun

• Les cas de mise en œuvre de cette protection
• Le rôle de l’inspection du travail  

2ème jour : aspect économique

Connaître les obligations d’information et de consultation du CSE en matière économique

Comprendre et analyser les documents mis à disposition du CSE :

• BDES : se l’approprier pour les réunions avec l’entreprise Notion de BDES
• Contenu, mise à jour et modalités d’accès
• Compte de résultat : évaluer la santé financière de l’entreprise
• Comprendre la logique du compte de résultat
• Approche des notions de chiffres d’affaires, marge brut, valeur ajoutée, résultat d’exploitation…
• Bénéfice ou perte ?
• Relation entre le compte de résultat et le bilan

Établir et gérer le budget du CSE Gérer les ressources financières du CSE et prévoir leur utilisation

• Le budget des Activités Sociales et Culturelles ASC
• Le budget des Attributions Economiques et Professionnelles AEP
• Les principales règles de tenue de la comptabilité
• Les comptes annuels et le rapport de gestion

Questions diverses des participants