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FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MOINS DE 50 SALARIES

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de moins de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Formation

Référence formation :

0DUP_FOAD

Tarif :

INTER : à partir de 390 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.

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Durée : 7 heures

Groupe : De 1 à 10 personnes

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Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de moins de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Objectif général

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Objectifs pédagogiques

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Type public

Elus membres du CSE

Prérequis

Aucun

Contenu

LA MISE EN PLACE DU CSE

Conditions d’effectif
Nombre d’élus
Election (déroulé, PV...)

LES MISSIONS DU CSE

Réclamations collectives et individuelles
Expression collective des salariés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Les commissions
Articulation avec les autres instances
Référent harcèlement sexuel

LES MOYENS

Le mandat
Les heures de délégation
La formation
Le local et les moyens matériels du local
Le tableau d’affichage

LES MOYENS D’ACTION

La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
Les réunions avec la Direction
Les droits d’alerte
Le recours aux experts
Les relations avec l’inspecteur du travail
Le délit d’entrave

LES DOCUMENTS A DISPOSITION DES MEMBRES

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN

Les cas de mise en oeuvre de cette protection
Le rôle de l’inspection du travail

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS

Pédagogie

Présentation et analyse théorique

Exercices pratiques

Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Accès PMR

Date de modification

10 04 2024

Prochaines sessions

Aucune session disponible.