FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE MOINS DE 50 SALARIES

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de moins de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Formation

Référence formation :
0DUP_FOAD
Tarif :
INTER : à partir de 390 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 10 personnes
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Accroche Commerciale

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de moins de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Objectifs

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Type public

Elus membres du CSE

Prérequis

 Aucun

Contenu

LA MISE EN PLACE DU CSE

  • Conditions d’effectif
  • Nombre d’élus
  • Election (déroulé, PV...)

 

LES MISSIONS DU CSE

  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Les commissions
  • Articulation avec les autres instances
  • Référent harcèlement sexuel

 

LES MOYENS

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local
  • Le tableau d’affichage

 

LES MOYENS D’ACTION

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la Direction
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave

 

LES DOCUMENTS A DISPOSITION DES MEMBRES

 

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN

  • Les cas de mise en oeuvre de cette protection
  • Le rôle de l’inspection du travail

 

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS

Pédagogie

Présentation et analyse théorique

Exercices pratiques

Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

Aucune session disponible.