FORMATION LES DROITS DU PATIENT

Connaitre les droits du patient et adapter ses pratiques à ces droits

Formation

Référence formation :
DDPT
Tarif :
INTER : à partir de 400 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 3 à 12 personnes
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Taux de satisfaction

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Taux de réussite

5 stagiaires formés sur 1 an
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Accroche Commerciale

Connaitre les droits du patient et adapter ses pratiques à ces droits

Objectifs

  • Mieux identifier les droits des patients
  • Comprendre l’évolution de la place du malade dans la relation de soins dans le système de santé
  • Connaître les droits de recours du malade
  • Dégager les obligations des professionnels de santé

Type public

Personnel Médical, Kinésithérapeute, Sages-femmes, Pharmaciens, diététiciens, ergothérapeutes, préparateurs en pharmacie, techniciens de laboratoire, soignant (IDE, IADE, IBODE, AS, puéricultrice, auxiliaire puéricultrice) et administratif.

Prérequis

Aucun

Contenu

Acquisition de compétences / éléments de connaissances fondamentales

La définition du patient
La place du patient dans la relation de soins ; les différentes étapes
Le patient sujet de soins – le patient objet de soins
Le patient client – le contrat de soins
Le patient usager du service de santé – les droits de l’usager
Le malade consommateur de soins – la notion d’aléa
Le malade citoyen – la démocratie sanitaire


Les fondamentaux des droits des patients
Les textes fondamentaux, La protection constitutionnelle
Les principales Lois portant réforme hospitalière
Les autres textes législatifs et réglementaires
Les Chartes des Patients Hospitalisés
Les lois de bioéthique
La loi de «démocratie sanitaire» (2002)
L’obligation de qualité
La certification
La V2010 (la démarche éthique, la bientraitance, la fin de vie…)
La vigilance sanitaire
Les différentes vigilances
Les outils de la traçabilité : méthodes et moyens


Respect de la confidentialité et sécurité des données de santé
Le droit à réparation
La commission de recours des usagers
La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
Les recours judiciaires

 

Droits des patients: Devoirs et obligations des professionnels
La double obligation des professionnels : légale et déontologique
La Charte du Patient Hospitalisé : une source d’obligation pour les soignants
Analyse de chacun des dix points de la charte 
Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants

 

Analyse de pratique professionnelle
Cas amenés par chacun des participants vécus et répétés pour lesquels chaque stagiaire est en capacité de les retranscrire.
Echanges avec le formateur sur chaque cas, évaluation des pratiques et analyse des écrats entre les apports de connaissances données en amont et la pratique observée à ce jour
Identification d'axes d'amélioration individuels et d'indicateurs de suivi
Bilan de la formation
 

Pédagogie

Etude de la jurisprudence permettant à chacun d’identifier les situations à risque dans sa pratique professionnelle afin de prévenir le risque.

Méthode d'évaluation

• Etude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
• Echanges entre les participants
• Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
• Étude de jurisprudence et cas pratiques
• Seul l’aspect lié aux droits des malades sera analysé dans l’ensemble des textes cités
• Analyse de cas : pratiques réflexives à partir de situations réelles avec suivi d’indicateurs
• Remise d’un support pédagogique à chaque stagiair

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

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