FORMATION RÉPONDRE AUX MARCHÉS PUBLICS ET PRIVÉS

Maîtriser les dangers dans la gestion des marchés

Formation

Référence formation :
2MPP
Tarif :
INTER : à partir de 840 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 3 à 12 personnes
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Accroche Commerciale

Maîtriser les dangers dans la gestion des marchés

Objectifs

  • Conforter les acquis, maîtriser les dangers dans la gestion des marchés
  • Appréhender les nouvelles règles applicables du nouveau
  • Code des Marchés Publics Sauvegarder ses droits, connaître ses devoirs

Type public

Dirigeants, cadres, conducteurs de travaux, assistants de direction

Prérequis

Aucun

Contenu

Généralités

  • Distinction public-privé
  • Notion de travail dans « l’intérêt général et de service public »
  • Principes de la commande publique
  • Principes et validité des contrats privés

 

Les intervenants au marché

  • Les personnes publiques
  • Maître d’ouvrage, PRM, Maître d’œuvre, commissions d’appel d’offre
  • Les formes d’entreprise (seule ou groupées)

 

Formation du marché privé

  • Clients privés et particuliers
  • Les obligations
  • La garantie de paiement : principe, forme
  • Autres garanties

 

Formation du marché public

  • Nouveau code
      • L’art 1 – objectifs à respecter par la personne publique
      • But de la réforme – responsabilisation de la personne publique
      • Champ d’application
      • Notion de contrat public au sens du NCMP

 

  • Préparation de la procédure : définition des besoins de l’administration.
  • Qui achète ? Seul ou groupés.
  • Qui répond ? L’entreprise seule ou groupée.
  • Formes de marchés : marché unique, allotissement, marchés fractionnés
  • Les seuils : notion d’opération et d’ouvrage
  • Mise en œuvre de la procédure
        • Obligations de publicité Art 40
        • Mise en concurrence
        • Les procédures : appel d’offre, procédure adaptée, marché négocié, dialogue compétitif, autres procédures

 

  • La négociation en marché public : avantages et contraintes
  • L’offre économiquement la plus avantageuse : les critères de sélection des candidatures et des offres, offres anormalement basses, droit de préférence, rejet des offres

 

La dématérialisation

  • Aspects juridiques et techniques

 

Groupements momentanés d’entreprises

  • Les groupements de l’Art 51 du NCMP
  • Distinction conjoint/solidaire Rôle et responsabilité du mandataire
  • Solidarité des co-traitants
  • La convention de groupement
  • Obligation et responsabilité des co-traitants entre eux
  • Relation avec les tiers

 

La sous-traitance

  • Nature du contrat, limites de la sous-traitance
  • La loi de 1975, responsabilité du maître d’ouvrage, les garanties

 

L’obligation de conseil

 

L’exécution du marché

  • Les documents contractuels
  • Contenu des prix
        • Types de prix : définitifs ou provisoires
        • Actualisation et révision
        • Le prix forfaitaire, danger et précautions

 

  • Variation dans la masse des travaux
  • Régime des avenants et décisions de poursuivre
  • Les ordres de services, les constats
  • Evénements affectant le contrat
        • Les sujétions imprévues, la théorie de l’imprévision
        • Ajournement des travaux
        • Les sources d’indemnisation
        • Les demandes en cours et en fin de chantier

 

  • Règlement des marchés : les avances, les décomptes, les délais de paiement et intérêts moratoires
  • Retenue de garantie et réception
  • Résiliation des marchés
  • Les litiges

 

Les garanties post contractuelles

  • Garantie de parfait achèvement
  • Garantie de bon fonctionnement
  • Garantie décennale PUC et TR chantier

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table, observation

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

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