FORMATION RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTÉRIEURES

Introduction : La santé et la sécurité au travail

• De quoi s’agit-il ? Que recouvrent les problèmes d’hygiène et de sécurité
• Les statistiques d’AT et MP nationales
• Les enjeux de la Santé et Sécurité au travail

Le contexte réglementaire Santé et sécurité au Travail

• Rappel historique et évolution de la prévention en France / code du travail
• Les principes généraux de prévention
• Les recommandations, les normes, la jurisprudence, le règlement intérieur
• La responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise en cas d’accident du travail
• Les acteurs de la prévention (Contrôleur CARSAT, OPBTP, Médecin du Travail, Anact, L’inspecteur du travail)
• Analyse de la réglementation applicable
• Décret du 20/02/92 relatif aux travaux effectués par une entreprise extérieure
• Décret du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (chantiers clos et indépendants)
• Décret du 26 avril 1996 relatif aux interventions de chargement ou de déchargement (protocole de sécurité) y compris dans le cas de transport de matières dangereuses.

Etude de cas concrets avec mise en application d’un plan de prévention, d’un protocole de sécurité et d’un PPSP

• Collecte des données relatives à l’intervention
• Identification, évaluation et analyse des risques sur un chantier (notamment ceux liés à la coactivité)
• Définition des mesures de prévention et de protection nécessaires, y compris la vérification des obligations réglementaires en matière de sécurité.
• Collecte des informations devant figurer dans les différents documents
• Etablissement du document (présentation de différents outils utilisables dans votre entreprise)
• Mise en application des éléments définis au plan de prévention, protocole de sécurité ou PPSPS
• Gestion de l’information avec les entreprises extérieures (réunions, visites de chantier…)
• Travaux dangereux et permis spécifiques (permis de feu, permis de travail, procédure de consignation).
• Présentation de modèles de documents.
• Outils de communication pour faire passer des messages aux EE et/ou EU