FORMATION RÉGLEMENTATION RELATIVE À L'INTERVENTIONS D'ENTREPRISES EXTÉRIEURES

Formation règlementation relative à l'intervention d'entreprises extérieures

Formation

Référence formation :
3TEE
Tarif :
INTER : à partir de 500 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 3 à 12 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Accroche Commerciale

Formation règlementation relative à l'intervention d'entreprises extérieures

Objectifs

  • Savoir évaluer les risques de coactivité entre les différentes entreprises présentes sur le site
  • Savoir identifier les moyens de prévention et de protection à mettre en œuvre
  • Savoir rédiger un plan de prévention, un protocole de sécurité, un PPSPS en fonction des réglementations applicables
  • Acquérir l’esprit sécuritaire dans l’entreprise

Type public

Personnel d’encadrement, animateur sécurité, coordonnateur prévention, responsable maintenance ou travaux neufs, chefs d’ateliers ou de chantier

Prérequis

Aucun

Contenu

Introduction : La santé et la sécurité au travail

  • De quoi s’agit-il ? Que recouvrent les problèmes d’hygiène et de sécurité
  • Les statistiques d’AT et MP nationales
  • Les enjeux de la Santé et Sécurité au travail

 

Le contexte réglementaire Santé et sécurité au Travail

  • Rappel historique et évolution de la prévention en France / code du travail
  • Les principes généraux de prévention
  • Les recommandations, les normes, la jurisprudence, le règlement intérieur
  • La responsabilité pénale et civile du chef d’entreprise en cas d’accident du travail
  • Les acteurs de la prévention (Contrôleur CARSAT, OPBTP, Médecin du Travail, Anact, L’inspecteur du travail)
  • Analyse de la réglementation applicable
  • Décret du 20/02/92 relatif aux travaux effectués par une entreprise extérieure
  • Décret du 26 décembre 1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’organisation de la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil (chantiers clos et indépendants)
  • Décret du 26 avril 1996 relatif aux interventions de chargement ou de déchargement (protocole de sécurité) y compris dans le cas de transport de matières dangereuses.

 

Etude de cas concrets avec mise en application d’un plan de prévention, d’un protocole de sécurité et d’un PPSP

  • Collecte des données relatives à l’intervention
  • Identification, évaluation et analyse des risques sur un chantier (notamment ceux liés à la coactivité)
  • Définition des mesures de prévention et de protection nécessaires, y compris la vérification des obligations réglementaires en matière de sécurité.
  • Collecte des informations devant figurer dans les différents documents
  • Etablissement du document (présentation de différents outils utilisables dans votre entreprise)
  • Mise en application des éléments définis au plan de prévention, protocole de sécurité ou PPSPS
  • Gestion de l’information avec les entreprises extérieures (réunions, visites de chantier…)
  • Travaux dangereux et permis spécifiques (permis de feu, permis de travail, procédure de consignation).
  • Présentation de modèles de documents.
  • Outils de communication pour faire passer des messages aux EE et/ou EU

Pédagogie

Support pédagogique avec explications techniques. Diaporamas et vidéos INRS, OPPBTP. Modèle de plans de prévention, de protocoles de sécurité, et de PPSPS. Support numérique remis aux participants

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table, observation

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

Aucune session disponible.