Arrêté du 02 décembre 1998 – Article R4323-55 du Code du Travail : "La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate. Cette formation doit être complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire..."
Programme établi conformément à la Norme NFC 18-510
« Article 5.1.2 L’employeur est tenu de former ses salariés à la prévention du risque électrique pour les activités professionnelles où ce risque est présent.
L’habilitation est la reconnaissance par l’EMPLOYEUR, de la capacité d’une personne placée sous son autorité, à accomplir en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. »
À partir du 1er mai 2024, une nouvelle mesure entre en vigueur pour les particuliers désirant utiliser leur Compte personnel de formation (CPF) pour financer une formation.
Depuis sa création par la loi en 2023, le Fonds d’Investissement pour la Prévention de l’Usure professionnelle (FIPU) œuvre en faveur de la santé des salariés exposés à des facteurs de risques ergonomiques.
La plateforme du passeport de prévention vise à renforcer la gestion des compétences et la sécurité au travail.
L'aide précieuse destinée au recrutement d'alternants, d'un montant maximal de 6 000 € pour la première année du contrat, demeure en vigueur pour l'année 2024.
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En 2023 :
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