Programme

Descriptif de la formation

Objectifs

  • Connaitre l’évolution de la législation en matière de placement,
  • Appréhender les divers modes de placements et leurs conséquences sur la prise en charge,
  • Savoir se positionner face aux parents titulaires de l’autorité parentale tout en gardant a l’esprit l’intérêt de l’enfant, Appréhender les droits de l’enfant, sujet de droit particulier mais également usager au sein de l’établissement,
  • Connaitre les responsabilités pouvant être engagées en cas de non respect des droits de l’enfant ou des droits des représentants légaux,
  • Savoir quelle responsabilité est engagée lorsque l’enfant subi ou crée un dommage lors du placement.

Contenu

Jour 1 : le placement et les droits parentaux
Le placement

  • Une mesure devant être prise en dernier recours
  • Le principe : la préservation des liens familiaux
  • L’exception : l’intérêt supérieur de l’enfant motivant l’éloignement de ce dernier
  • Un placement administratif :
  • Une mesure mise en oeuvre par le conseil général
  • Une mesure nécessitant l’adhésion de la famille
  • Un placement judiciaire :
  • Les différentes situations pouvant donner lieu au placement : placement par le juge des affaires familiales, placement par le tribunal de grande instance, placement par le juge des enfants
  •  Une mesure s’imposant à la famille
  • La diversification des modes de placements

L’autorité parentale lors du placement

Le principe : la subsistance de l’autorité parentale

  • La nécessité d’informer et d’obtenir l’accord des parents : l’entretien de l’enfant, l’éducation de l’enfant, les questions ayant un impact important sur la vie de l’enfant
  • L’information des parents quant au déroulement et à l’évolution du placement
  • Un accord nécessaire des parents au renouvellement ou à la modification du placement
  • L’exception : l’atteinte à l’autorité parentale par décision judiciaire
  • L’autorisation donnée par le juge à l’établissement de prendre des actes non usuels
  • La délégation de l’exercice de l’autorité parentale
  •  La délégation de l’autorité parentale
  • Le retrait de l’autorité parentale

Jour 2 : les droits de l’enfant lors du placement
L’enfant, sujet de droit vulnérable

  • Fondements textuels des droits de l’enfant
  •  Le droit à la protection : sante, sécurité, moralité
  • Le droit à l’éducation
  •  Le droit à l’entretien

L’enfant, usager

  • Le droit au respect de son intégrité
  • Le droit au respect de sa vie privée et de son intimité
  • Le droit à la sécurité
  • Le droit à l’information et à la confidentialité
  •  Le droit d’être acteur de son accompagnement, et à la personnalisation de son accompagnement

Type public

Les directeurs d’établissement, responsables de services, éducateurs, éducateurs spécialisés

Sessions de formation

Aucune session disponible.

Formation Intra

Tarif

(à adapter en fonction de vos besoins)

Durée conseillée

21 heures sur 3 jours

Groupe

de 3 à 12 personnes

Demande de devis

Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.