FORMATION LE CONTRAT D'ACHAT

Formation

Référence formation :
2HC
Tarif :
INTER : à partir de 370 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 12 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de satisfaction

Il n'y a pas encore de taux de satisfaction sur ce produit.

Taux de réussite

Il n'existe pas encore de pourcentage de réussite sur ce produit.

Objectifs

  • Identifier les clauses essentielles permettant de couvrir les risques principaux liés à la relation commerciale avec un fournisseur
  • Connaitre la responsabilité personnelle de l’acheteur
  • Anticiper les risques juridiques pour l’entreprise
  • Améliorer la pertinence des négociations
  • Pratiquer des achats responsables

Type public

Acheteur

Prérequis

Aucun

Contenu

Maitriser les principes juridiques fondamentaux

  • Les principes clés de la contractualisation.
  • Caractéristiques d’un contrat : le contrat est la loi des parties Formaliser d’un contrat.
  • Identifier l’obligation de moyens/de résultats.

 

Les clauses contractuelles essentielles

  • Le préambule et l’objet du contrat.
  • Les documents contractuels.
  • Le prix et les conditions de paiement.
  • Les pénalités : avantages et inconvénients.
  • Autres clauses essentielles.
  • Interruption d’un contrat.

 

Les textes spécifiques à connaitre

  • La sous-traitance.
  • Le délit de marchandage.
  • La loi Dutreil 2.
  • Le transfert du contrat de travail.

 

Les règles du droit de la concurrence

  • L'Autorité de la concurrence, la DGCCRF.
  • Les pratiques discriminatoires.
  • Le refus de vente, l'abus de position dominante.
  • Le taux de dépendance, les ruptures brutales/abusives
  • Interruption d’un contrat.

 

Les règles du droit des affaires à l’international

  • Les grandes catégories de droit.
  • Les conventions internationales.
  • Les 3 clauses incontournables : loi, juridiction, incoterm

Pédagogie

Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

N° session : 220266A
FORMATION LE CONTRAT D
Lelundi05septembresep.2022
Lelundilun.05septembresep.2022
septembre 2022
J
01
V
02
S
03
D
04
L
05
M
06
M
07
J
08
V
09
S
10
D
11
L
12
M
13
M
14
J
15
V
16
S
17
D
18
L
19
M
20
M
21
J
22
V
23
S
24
D
25
L
26
M
27
M
28
J
29
V
30
journée
matin
après-midi
7 heures
31520 RAMONVILLE ST AGNE
TRANSVERSE / ACHATS

FORMATION LE CONTRAT D'ACHAT

Tarif : 370 € HT soit : 444 € TTC