FORMATION LE CONTRAT ACHAT

Le contrat d'achat

Formation

Référence formation :
2HC_FOAD
Tarif :
INTER : à partir de 500 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 6 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Accroche Commerciale

Le contrat d'achat

Objectifs

  • Identifier les clauses essentielles permettant de couvrir les risques principaux liés à la relation commerciale avec un fournisseur
  • Connaitre la responsabilité personnelle de l’acheteur
  • Anticiper les risques juridiques pour l’entreprise
  • Améliorer la pertinence des négociations
  • Pratiquer des achats responsables

Type public

Acheteur

Prérequis

Aucun

Contenu

MODULE 1 : Maîtriser les principes juridiques fondamentaux

  • Les principes clés de la contractualisation.
  • Caractéristiques d’un contrat?: le contrat est la loi des parties
  • Formaliser un contrat.
  • Identifier l’obligation de moyens/de résultats.

 

MODULE 2 : Les clauses contractuelles essentielles Le préambule et l’objet du contrat.

  • Les documents contractuels.
  • Le prix et les conditions de paiement.
  • Les pénalités?: avantages et inconvénients.
  • Autres clauses essentielles.
  • Interruption d’un contrat

 

MOULE 3 : Les textes spécifique à connaître

  • La sous-traitance.
  • Le délit de marchandage.
  • La loi Dutreil 2.
  • Le transfert du contrat de travail.

 

MODULE 4 : Les règles du droit de la concurrence

  • L'Autorité de la concurrence, la DGCCRF.
  • Les pratiques discriminatoires.
  • Le refus de vente, l'abus de position dominante.
  • Le taux de dépendance, les ruptures brutales/abusives, interruption d’un contrat

 

MODULE 5 : Les règles du droit des affaires à l’international

  • Les grandes catégories de droit.
  • Les conventions internationales.
  • Les 3 clauses incontournables?: loi, juridiction, incoterm

Pédagogie

Des modules non consécutifs, en distanciel. Exposés théoriques étayés par de nombreux cas réels issus de l’expérience de l’animateur. Supports numériques

Méthode d'évaluation

Evaluation

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N° session : 210357A
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Tarif : 500 € HT soit : 600 € TTC
N° session : 220320A
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