FORMATION LE CONTRAT ACHAT

Le contrat d'achat

Formation

Référence formation :
2HC_FOAD
Tarif :
INTER : à partir de 500 € HT
Prix par stagiaire pour 1 jour.
INTRA : Nous consulter
Durée : 7 heures
Groupe : De 1 à 6 personnes
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Accroche Commerciale

Le contrat d'achat

Objectifs

  • Identifier les clauses essentielles permettant de couvrir les risques principaux liés à la relation commerciale avec un fournisseur
  • Connaitre la responsabilité personnelle de l’acheteur
  • Anticiper les risques juridiques pour l’entreprise
  • Améliorer la pertinence des négociations
  • Pratiquer des achats responsables

Type public

Acheteur

Prérequis

Aucun

Contenu

MODULE 1 : Maîtriser les principes juridiques fondamentaux

  • Les principes clés de la contractualisation.
  • Caractéristiques d’un contrat?: le contrat est la loi des parties
  • Formaliser un contrat.
  • Identifier l’obligation de moyens/de résultats.

 

MODULE 2 : Les clauses contractuelles essentielles Le préambule et l’objet du contrat.

  • Les documents contractuels.
  • Le prix et les conditions de paiement.
  • Les pénalités?: avantages et inconvénients.
  • Autres clauses essentielles.
  • Interruption d’un contrat

 

MOULE 3 : Les textes spécifique à connaître

  • La sous-traitance.
  • Le délit de marchandage.
  • La loi Dutreil 2.
  • Le transfert du contrat de travail.

 

MODULE 4 : Les règles du droit de la concurrence

  • L'Autorité de la concurrence, la DGCCRF.
  • Les pratiques discriminatoires.
  • Le refus de vente, l'abus de position dominante.
  • Le taux de dépendance, les ruptures brutales/abusives, interruption d’un contrat

 

MODULE 5 : Les règles du droit des affaires à l’international

  • Les grandes catégories de droit.
  • Les conventions internationales.
  • Les 3 clauses incontournables?: loi, juridiction, incoterm

Pédagogie

Des modules non consécutifs, en distanciel. Exposés théoriques étayés par de nombreux cas réels issus de l’expérience de l’animateur. Supports numériques

Méthode d'évaluation

Evaluation

Prochaines sessions

Aucune session disponible.