FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PLUS DE 50 SALARIES

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Formation

Référence formation :
0DUP1_FOAD
Tarif :
INTER : à partir de 590 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.
INTRA : Nous consulter
Durée : 14 heures sur 2 jours
Groupe : De 1 à 10 personnes
Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
Télécharger
Si aucune session ci-dessous ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Taux de satisfaction

94 % de satisfaction sur 1 an
14 avis

Taux de réussite

18 stagiaires formés sur 1 an
100 % de réussite

Accroche Commerciale

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Objectifs

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Type public

Elus membres du CSE

Prérequis

 Aucun

Contenu

LA MISE EN PLACE DU CSE 

  • Conditions d’effectif
  • Nombre d’élus
  • Election (déroulé, PV...)

 

LES MISSIONS DU CSE

  • Personnalité et responsabilité du CSE
  • Le règlement intérieur du CSE
  • Réclamations collectives et individuelles
  • Expression collective des salariés
  • Hygiène, sécurité et conditions de travail
  • Activités sociales et culturelles
  • Les commissions 
  • Articulation avec les autres instances

 

LES MOYENS

  • Le mandat
  • Les heures de délégation
  • La formation
  • Le local et les moyens matériels du local 
  • Le tableau d’affichage
  • Le budget du CSE

 

LES MOYENS D’ACTION

  • La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
  • Les réunions avec la direction
  • Les droits d’alerte
  • Le recours aux experts
  • Les relations avec l’inspecteur du travail
  • Le délit d’entrave

 

LES CONSULTATIONS ET LES NEGOCIATIONS

  • Domaines et modalités de consultation
  • Consultations et négociations obligations 
  • Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
  • Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

 

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN

  • Les cas de mise en œuvre de cette protection 
  • Le rôle de l’inspection du travail

 

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS

Pédagogie

Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets, Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table, observation.

Modalités d'accès aux personnes handicapées à la formation

Accès PMR

Prochaines sessions

Aucune session disponible.