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FORMATION COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE PLUS DE 50 SALARIES

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Formation

Référence formation :

0DUP1_FOAD

Tarif :

INTER : à partir de 590 € HT
Prix par stagiaire pour 2 jours.

INTRA : Nous consulter

Durée : 14 heures sur 2 jours

Groupe : De 1 à 10 personnes

Fiche programme : Téléchargez le programme détaillé de formation
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Demande de devis

Taux de satisfaction

85 % de satisfaction sur 1 an

2 avis

Taux de réussite

2 stagiaires formés sur 1 an

100 % de réussite

Permettre aux élus du comité social et économique d’entreprises de plus de 50 salariés de mieux connaître leurs rôle et attributions.

Objectif général

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Objectifs pédagogiques

Donner aux élus du comité social et économique les connaissances nécessaires à l’exercice de leur mandat.

Type public

Elus membres du CSE

Prérequis

Aucun

Contenu

LA MISE EN PLACE DU CSE

Conditions d’effectif
Nombre d’élus
Election (déroulé, PV...)

LES MISSIONS DU CSE

Personnalité et responsabilité du CSE
Le règlement intérieur du CSE
Réclamations collectives et individuelles
Expression collective des salariés
Hygiène, sécurité et conditions de travail
Activités sociales et culturelles
Les commissions
Articulation avec les autres instances

LES MOYENS

Le mandat
Les heures de délégation
La formation
Le local et les moyens matériels du local
Le tableau d’affichage
Le budget du CSE

LES MOYENS D’ACTION

La liberté de déplacement et le contact avec les salariés
Les réunions avec la direction
Les droits d’alerte
Le recours aux experts
Les relations avec l’inspecteur du travail
Le délit d’entrave

LES CONSULTATIONS ET LES NEGOCIATIONS

Domaines et modalités de consultation
Consultations et négociations obligations
Les informations à transmettre (BDES, bilan social…)
Les règles de négociations depuis la loi du 22/09/2017

LA PROTECTION EXORBITANTE DU DROIT COMMUN

Les cas de mise en œuvre de cette protection
Le rôle de l’inspection du travail

QUESTIONS DIVERSES DES PARTICIPANTS

Pédagogie

Apports théoriques et pratiques, jeux de rôle, QCM, vidéo de présentation, supports informatique, livrets, Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

Méthode d'évaluation

QCM, tour de table, observation.

Modalités d'accès pour les personnes en situation de handicap

Accès PMR

Date de modification

10 04 2024

Prochaines sessions

Aucune session disponible.