Programme

Descriptif de la formation

Objectifs

- Appréhender le statut juridique de l’enfant et ses droits
- Maitriser la notion d’autorité parentale et les droits et obligations en découlant
- Appréhender la place des parents ou représentant légaux
- Savoir se positionner en tant que professionnel vis-à-vis des enfants et des parents,
- Appréhender les responsabilités des professionnels.

Contenu

L’enfant

  • Un statut spécifique (incapacité, vulnérabilité)
  • Des droits particulièrement protégés (Convention
  • Internationale des Droits de l’Enfant, code civil, code pénal…)

L’Autorité parentale

  • Définition
  •  Les droits et obligations constitutifs de l’autorité parentale (éducation, protection, entretien, responsabilité)
  • L’exercice de l’autorité parentale
  • L’exercice de l’autorité parentale conjoint
  •  L’exercice de l’autorité parentale unilatéral
  • L’exercice de l’autorité parentale encadré par le juge
  • L’exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’une mesure de protection

Rôle et responsabilité des professionnels accompagnant le mineur

?·Le professionnel garant du respect des droits de l’enfant

  • Obligation de veille
  • Devoir d’alerte (parents/ institutions : information préoccupante/signalement)
  • L’accompagnement des familles lors de la mise en oeuvre de mesure de protection
  • Les responsabilités inhérentes à l’activité des professionnels accompagnant l’enfant
  • Les principes de la responsabilité juridique (responsabilité civile, pénale, professionnelle)
    Définition, conditions, effets
  • Les situations engageant la responsabilité du professionnel, de la structure, des parents, de l’enfant.

Type public

Professionnels intervenants auprès des mineurs
Puéricultrice, auxiliaire de puériculture…

Sessions de formation

Aucune session disponible.

Formation Intra

Tarif

(à adapter en fonction de vos besoins)

Durée conseillée

14 heures sur 2 jours

Groupe

de 3 à 12 personnes

Demande de devis

Si aucune session ci-dessus ne correspond à vos attentes ou si vous désirez une formation en INTRA, vous pouvez nous faire part de votre besoin en cliquant sur le bouton ci-dessous.