PUBLIC CONCERNÉ
Personnel soignant et administratif

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Repérer les droits des patients par l’analyse des textes professionnels
• Comprendre l’évolution de la place du malade dans la relation de soins dans le système de santé
• Connaître les droits de recours du malade
• Dégager les obligations des soignants par l’analyse de la Charte du patient hospitalisé

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Étude de situations concrètes apportées par l’intervenant et les participants
Échanges entre les participants.
Textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
Étude de jurisprudence et cas pratiques Seul l’aspect lié aux droits des malades sera analysé dans l’ensemble des textes cités

ANIMATION
Cadre infirmière, titulaire d’un DESS en droit médical

PROGRAMME
La définition du patient
La place du patient dans la relation de soins ; les différentes étapes
• Le patient : sujet de soins, objet de soins
• Le patient client – le contrat de soins
• Le patient usager du service de santé
– les droits de l’usager
• Le malade consommateur de soins – la notion d’aléa
• La malade citoyen – la démocratie sanitaire
Les fondamentaux des droits des patients
• Les textes fondamentaux,la protection constitutionnelle :
• Les principales Lois portant réforme hospitalière
• Les autres textes législatifs et réglementaires
- Les Chartes des Patients Hospitalisés
- Les lois de bioéthique
- La loi de « démocratie sanitaire » (2002)
• L’obligation de qualité
- L’autoévaluation
- L’accréditation
- Les référentiels qualité, les bonnes pratiques professionnelles et la Haute Autorité de Santé (HAS)
• La vigilance sanitaire
- Les différentes vigilances
- Les outils de la traçabilité : méthodes et moyens

Le droit à réparation
• La commission de recours des usagers
• La commission de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
• Les recours judiciaires

Droits des patients: Devoirs et obligations des professionnels
• La double obligation des professionnels : légale et déontologique
• La Charte du Patient Hospitalisé : une source d’obligation pour les soignants
- Analyse de chacun des dix points de la Charte
- Mise en évidence de chaque droit du patient et de chaque obligation des soignants