Financements

Pouvoir se former tout au long de sa vie professionnelle

C’est l’objectif des organisations d’employeurs et de salariés signataires de l’accord du 5 décembre 2003, complété par la loi du 4 mars 2004.
Les actions de formation éligibles peuvent être :

• Les actions permettant de développer la compétitivité des entreprises.

• Les actions permettant d’anticiper les évolutions de l’emploi.

• Les actions de promotion.

• Les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances.

• Les actions permettant l’acquisition d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une qualification établie par la CPNE ou la branche professionnelle.
• La réalisation d’un bilan de compétences.

• La démarche de Validation des Acquis de l’Expérience VAE.

Salariés, demandeurs d’emploi, jeunes de 16/25 ans, chacun peut bénéficier d’un dispositif de formation correspondant à ses besoins. De nombreux dispositifs de formation sont précisés par des accords de branche professionnelle ou par un accord d’entreprise.

Il convient donc de vous renseigner auprès du service Ressources Humaines de votre entreprise et de l’OPCA de votre branche professionnelle.
Les OPCA sont des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées.

Ils ont été créés par les employeurs et les syndicats pour collecter les sommes versées par les entreprises à destination de la formation des employés. Il existe une OPCA par branche professionnelle. Chaque entreprise dépend d’une des OPCA ci-dessous.

Salariés

DISPOSITIFS À L'INITIATIVE DE L'EMPLOYEUR :

• Plan de formation de l’entreprise.

• Bilan de compétence dans le plan de formation de l’entreprise.

• Période de professionnalisation.

DISPOSITIFS À L'INITIATIVE DES SALARIÉS :

Avec l’accord de l’entreprise

• Droit Individuel à la Formation « DIF ».

• En concertation avec l’entreprise

• Congé Individuel de Formation « CIF ».

• Congé Individuel de Formation intérim « CIF intérim ».

• Congé bilan de compétences.

• Congé Validation des Acquis « congé VAE ».

Les FONGECIF de chaque région gèrent le financement des CIF. Ils proposent aux salariés un

accompagnement dans le choix de son orientation professionnelle et une information sur les dispositifs de formation, de VAE et du bilan de compétences. Une commission paritaire d’agrément apprécie des demandes de prises en charge en fonction d’axes prioritaires.

La prise en charge peut concerner une partie de la rémunération du salarié, du coût pédagogique, des frais de transport et d’hébergement, des stages en entreprise.


Demandeurs d’emploi

• Contrat de professionnalisation.

• Bilan de compétences approfondi.

• Congé Individuel de formation des CDD «CIF CDD».

• Congé Individuel de Formation intérim « CIF intérim».

• Contactez votre ANPE ou l’APEC.

• Jeunes 16/25 ans

• Contrat de professionnalisation.

• Contrat d’apprentissage.

Entreprises

Pour connaître les financements possibles, consultez en premier lieu l’OPCA dont vous dépendez.
Voici quelques sources de financement possibles.
L'EDEC (ENGAGEMENT POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES)

L’EDEC est un dispositif qui remplace l’EDDF.

Il est piloté par la DRTEFP (Direction Régionale du Travail et de la Formation Professionnelle). Ce dispositif, mis en place à partir de 2006, s’articule autour d’actions collectives et s’appuie sur les priorités définies par les branches professionnelles. Il concerne certains publics, en particulier : Les personnes ayant un premier niveau de compétences fragilisé par l’évolution des emplois et des compétences. Les seniors de plus de 45 ans.
Il peut se conjuguer en 2006 avec une aide de l’objectif 3 du FSE à destination des entreprises dont les effectifs salariés sont inférieurs ou égaux à 250 personnes.
LE FSE (FONDS SOCIAL EUROPÉEN)

L'objectif 3 de la programmation FSE 2000-2006 soutient les démarches de développement des ressources humaines impliquant tout particulièrement la formation professionnelle. Instrument financier de l'Union européenne destiné à renforcer la cohésion économique et sociale dans les états membres, le Fonds Social Européen (FSE) peut intervenir pour couvrir une partie des dépenses de fonctionnement d'une formation ; des dépenses de rémunération des salariés en formation et des coûts annexes. Le FSE intervient toujours en complément d'aides. Sa participation est limitée à 50 % du coût éligible à l'aide publique et, en règle générale, à 25 % au moins des dépenses publiques.
Pour bénéficier d'un co-financement du FSE, l'entreprise peut adresser une demande à la Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

L'AIDE AU CONSEIL EN RESSOURCES HUMAINES

Contacter la Direction Régionale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

AIDE À LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EMPLOIS ET DES COMPÉTENCES (GPEC)

Consultez votre Direction Départementale du Travail et de l’Emploi (DDTEFP) qui peut intervenir pour une branche professionnelle ou pour une entreprise.