asfograndsud : CATALOGUE GENERAL DROIT DES SOCIETES, DROIT DES AFFAIRES » DCA

Réf : DCA - LES BASES DES CONTRATS D’AFFAIRES
Coût : 1050.00 EUR HT

Sécuriser les relations contractuelles avec ses fournisseurs, ses clients, ses prestataires de services.
Éviter les contentieux.
Prévenir la gestion judiciaire des dossiers.

OBJECTIFS
• Connaître les fondamentaux de la technique contractuelle dans l’entreprise.
• Comprendre les aspects juridiques d’un contrat d’affaire (code civil, de commerce).
• Mieux élaborer un contrat d’affaire.

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Présentation et analyse théorique.
• Examen de cas concrets.
• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur.

PROGRAMME
La période précontractuelle : les pourparlers
• L’existence de la négociation,
• La conduite des négociations :
- Les précautions,
- Les devoirs des négociateurs :
- Loyauté,
- Information,
- Renseignements,
- Sincérité, coopération.
- Le projet de contrat,
- Le constat judiciaire ou la rupture.

La période contractuelle
• Les principes traditionnels du droit des contrats :
- Liberté,
- Consensualisme,
- Volonté,
- Prédominance de la volonté réelle sur la volonté exprimée.
• La formation du contrat
- L’offre de contrat,
- L’acceptation de l’offre.
• Le recours au juge pour
- Interpréter le contrat,
- Sanctionner l’inexécution contractuelle.

MODALITES

Durée : 2 jours
Calendrier :
• Toulouse : 12-13 octobre 2009
• Aix-en-Provence : 05-06 novembre 2009
• Montpellier : programmation à la demande
PUBLIC : Toute personne amenée à rédiger ou à négocier des contrats d’affaire.

Contacter : Clément PARAYRE ou son assistante : Florence GUILLAUME