Le contenu de ce stage peut évoluer en fonction de l’actualité


PUBLIC CONCERNE
• Responsables RH, DRH, Directeurs administratifs et financiers, Responsables de la paie.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• S’approprier les dernières évolutions législatives et réglementaires,
• Comprendre les incidences de la réforme sur le fonctionnement du régime de retraite de base des salariés
• Prévenir le risque lié à la gestion des salariés âgés

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Présentation et analyse théorique
• Analyse de cas concrets à travers l’expérience des stagiaires et l’examen de la jurisprudence

PROGRAMME
Le régime général de Sécurité Sociale : la pension vieillesse

Les principes du régime de base
• l’âge légal et la réforme de 2010
• le nombre de trimestres cotisés
• le taux plein
- les majorations diverses

Les modes de calcul
• le taux plein
• les majorations
• la décote
• la surcote
• l’indexation

Le sort des seniors : Maintien dans l'entreprise ou départ anticipé à la retraite?
• les obligations des entreprises
• la fin des régimes de préretraites

La fin de carrière
• le départ volontaire à l’initiative du salarié
• la mise à la retraite par l’employeur
• les formes détournées (rupture conventionnelle, licenciement, PSE, ...)

Anticiper les coûts des départs à la retraite
• PSE, GPEC
• Aménagement des mises à la retraite
• L'indémnisation du salarié

Les procédures à suivre
• la reconstitution de carrière
• les demandes auprès des Caisses de Retraite Complémentaires (Cadres et non-cadres)
• la reprise d’activité et le cumul emploi / retraite
• les négociations à engager pour éviter les sanctions financières

Les régimes optionnels
• la retraite supplémentaire
• la retraite chapeau
• la retraite par capitalisation (Préfon ...)

ANIMATION
Avocat spécialisé en Droit Social

MODALITES Durée : 1 jour Calendrier : • Toulouse : 05 juin 2012 Sessions de formation à Aix / Marseille possibles sur demande.