OBJECTIFS
• Connaître les principaux points de contrôle
• Préparer ses dossiers
• Mieux appréhender les relations entreprise /URSSAF
• Prendre connaissance des conséquencesdu contrôle et des voix de recours

PROGRAMME

COMMENT PRÉVENIR UN CONTRÔLE
• Charte des droits des cotisants contrôlés
• Le rescrit social
• Opposabilité des circulaires

LES PRINCIPAUX POSTES À RISQUE
• Avantage en nature et frais professionnels
• Intéressement et participation des salariés
• Indemnités de rupture du contrat de travail
• Contrats aidés et stagiaires
• Contributions patronales de prévoyance et retraite complémentaire
• Les transferts de charges
• Les prestations versées par le CE….

LE CONTRÔLE URSSAF
• L’avis de passage et le droit de visite
• Documents à tenir à disposition
• Audition des salariés
• Contrôle sur échantillonnage et contrôle sur pièces
• Bordereaux et déclarations

ISSUE DU CONTRÔLE
• Observations sur le redressement : rapport de l’inspecteur
• Opposabilité des décisions antérieures prises à l’occasion d’un contrôle
• Notification de redressement
• Mise en demeure
• Procédure de recouvrement
• Recours amiables et contentieux