PUBLIC CONCERNÉ
• Dirigeants d’entreprise, DRH, RRH, Collaborateurs du service RH, Responsable QSE, membres du CHSCT

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Définir la notion de pénibilité et maîtriser le cadre règlementaire
• Découvrir les différents acteurs impliqués et les outils de prévention
• Mieux en appréhender les nouvelles obligations pour les employeurs

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Examen de cas pratiques
• Illustrations jurisprudentielles
• Débat
• Echanges sur des exemples concrets

PROGRAMME
Qu’est ce que la pénibilité au travail?
• Comprendre les enjeux de la santé des travailleurs : Notion de conditions de travail, espérance de vie
• Les nouveaux enjeux: le maintien des seniors dans l’emploi (difficultés dans certains secteurs : BTP, industrie, service à la personne, …), l’inaptitude du salarié, âge de la retraite.
Notion juridique de pénibilité (critères objectifs et subjectifs)
Notions voisines : risque professionnel, usure professionnelle

Textes et cadre législatif
• Loi du 9 novembre 2010
• Décrets du 30 mars 2011 (352-353-354)
• Article 4121 et suivants du code du travail

Prévenir la pénibilité
• Obligation de prévention (art 4121-1 du code du travail)
• Document unique de prévention des risques
• CHSCT (principes et lignes directrices) et les IRP
• La médecine du travail (constitution et actualisation du dossier médical en santé au travail, intervention, avis)
• Création par l’employeur d’une fiche de suivi individuel de l’exposition aux facteurs de risques liés à la pénibilité au travail
• GPEC
• Observatoire sur la pénibilité au travail…

Nouvelle obligation pour l’employeur : négocier et mettre en place un plan d’actions sous peine de pénalité
• Quelles sont les entreprises concernées ?
• Quelle articulation avec les dispositions sur la pénibilité déjà prévues ?
• Comment préparer les négociations ?
• Contenu de l’accord ou du plan d’action ?
• Sanction du défaut d’accord
• La pénalité financière encourue à partir du 1er janvier 2012

La réparation de la pénibilité
• Indemnisation financière (prime)
• Avantages spécifiques (repos, surveillance médicale)
• Reclassement
• Rupture du contrat de travail (statuts spécifiques, inaptitude, retraite anticipée)

Responsabilité civile et pénale de l’employeur
• l’obligation de sécurité de l’employeur
• hygiène et sécurité, protection de la santé
• médecine du travail et impact sur les décisions de l’employeur et le suivi de carrière

ANIMATION
Avocat spécialisé en droit social