Éviter les litiges relatifs aux contrats de travail. Fiabiliser le débat social au sein de l’entreprise.
Gagner du temps dans la recherche du texte applicable à l’entreprise.

OBJECTIFS
• Acquérir les bases essentielles de la Législation Sociale, en matière de relations individuelles et collectives du travail.

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Confrontation des expériences des participants
• Examen de cas concrets et exercices pratiques

PROGRAMME
Introduction :
approche historique du droit du travail
• La période s'anémie : de la naissance du droit du travail jusqu’à la reconnaissance légale des syndicats en 1890
• Le développement de la législation sociale avec notamment la création des conventions collectives
• L’explosion de la législation sociale de 1982 à 2002
• Depuis 2002, l’assouplissement ?
• Le cadre juridique des relations de travail

Les relations individuelles du travail
• La notion de contrat de travail
  - Le contrat de travail de droit commun (CDI à temps plein)
  - Les contrats de travail particuliers (CDD, temps partiels, intérim, travail intermittent, contrat d’aide à l’emploi tels que contrat d’apprentissage, de professionnalisation, emplois-jeunes…)
• Le déroulement de la relation contractuelle
  - Modifications du contrat (éléments contractuels/conditions de travail)
  - Le pouvoir disciplinaire et les garanties disciplinaires
  - Les différentes notions de harcèlement
• La fin du contrat de travail
  - Les licenciements ou la démission
  - La retraite
  - La rupture d’un commun accord : transaction

Les relations collectives du travail
• Les Institutions Représentatives Du Personnel
  - Le Délégué du personnel ou l’animateur du dialogue social et le Délégué Syndical ou l’animateur de la négociation sociale
  - La DUP
  - Le Comité d’Entreprise
  - Le CHSCT
• Les Conventions Collectives et la « Politique Contractuelle » : Convention collective ordinaire de Branche,  convention Étendue ou Élargie, Convention d’Établissement, Convention Dérogatoire

Les relations techniques du travail
• Le règlement intérieur
• Les congés payés
• La durée du travail
• La responsabilité du chef d’entreprise et de l’encadrement
• La responsabilité des personnes morales Vers un nouveau droit social
• L’épargne salariale (intéressement, participation, PEE…)
• Le droit d’expression des salariés
• Les différents modes d’organisation du travail (horaires individualisés, annualisés modulation...)
• Le droit à la formation des salariés

Vers un nouveau droit social   
• L’épargne salariale (intéressement, participation, PEE…)
• Le droit d’expression des salariés
• Les différents modes d’organisation du travail (horaires individualisés, annualisés, modulation…)
• Le droit à la formation des salariés
• La dématérialisation du bulletin de paie
• Les nouvelles conditions de validité des accords d’entreprise