OBJECTIF
• Mieux connaître la réglementation sociale et fiscale applicable dans le secteur privé aux salariés français travaillant à l’étranger

PROGRAMME

PROTECTION SOCIALE DES SALARIÉS TRANSFÉRÉS

Principe de territorialité. Choix entre détachement et expatriation

Maintien à la sécurité sociale française : le détachement
• Couverture sociale des salariés détachés
• Maladie/maternité ; chômage ; vieillesse ; décès ; accident du travail/invalidité ; prestations familiales
• Formalités à accomplir : si existence d’un accord bilatéral et en l’absence d’accord bilatér

Protection sociale du pays d’accueil avec maintien à titre volontaire de la couverture sociale française : l’expatriation
• Couverture sociale des salariés expatriés
• Formalités à accomplir pour maintenir une couverture en France

Cas pratiques

FISCALITE DES SALARIES TRANSFERES

Détermination de la résidence fiscale des salariés
• Principes applicables en droit français
• Application des conventions fiscales internationales

Conséquences : étendue de la responsabilité fiscale
• Le salarié reste considéré comme résident fiscal français
• En présence d’une convention : clause de mission temporaire
• En l’absence de convention : exonérations prévues à l’article 81A du CGI
• Le salarié est considéré comme résident fiscal du pays d’accueil

Cas pratiques

PAIE DES SALARIES TRANSFERES

Salariés détachés
• Éléments du pacage assujettis à sécurité sociale
• Incidence en paie du statut fiscal. DADS
• Modèle de bulletin de paie

Salariés expatriés
• Établissement de la paie au moment du départ puis pendant la mission
• Modèle de bulletin de paie

Cas pratiques

Annexes
• Accord européen de sécurité sociale.
• Convention bilatérale de sécurité sociale conclue avec les USA
• Convention fiscale visant à éviter les doubles impositions, conclue entre la France et les USA