Éviter les litiges relatifs au contrat de travail

OBJECTIFS
• Gérer les différents modes de rupture d’un contrat de travail

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Présentation et analyse théorique
• Examen de cas concrets
• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

PROGRAMME
La rupture du contrat de travail
• CDD
• CDI
• La démission du salarié
• Le licenciement pour motif personnel
- Les causes réelles et sérieuses
- Les fautes graves et lourdes
- Les indemnités de fin de contrat et les documents à remettre au salarié
• Le licenciement pour motif économique
- Licenciement économique individuel
- Licenciement économique collectif
• Les autres cas de rupture
- retraite
- inaptitude physique
- résiliation judiciaire…

La nullité de la rupture du contrat de travail
• Les hypothèses de nullité
- maternité
- AT
- L 122-12
- salariès protégés…
• Les conséquences du prononcé de la nullité
- réintégration
- indemnisation

La rupture conventionnelle
• Un mode de rupture sécurisé ?
• Les effets sur la rupture du contrat