OBJECTIFS
• Mieux appréhender les différentes étapes de la procédure du licenciement économique afin de limiter les risques de contentieux
• Mesurer les conséquences de la nouvelle législation

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Présentation et analyse théorique
• Examen de cas concrets
• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

PROGRAMME

Les circonstances pouvant justifier un licenciement économique
• Modification des emplois
• Sauvegarde de compétitivité
• Cessation d’activité

…Et leur appréciation sévère par les tribunaux

  La mise en place préalable d’une GPEC
• Les impacts de la GPEC sur la procédure de licenciement
• L’absence d’une GPEC peut-elle être à l’origine de l’annulation d’une procédure de licenciement

Le cadre juridique
• Les dernières dispositions légales
• Les sanctions en cas d’erreur de qualification ou d’insuffisance de justification

Préparation du projet de licenciement
économique
• Le décompte des effectifs concernés
• La recherche de reclassement

L’information et la consultation des représentants du personnel

Le plan de sauvegarde de l’emploi
• La procédure à respecter

Le contrôle et le suivi du plan de sauvegarde de
l’emploi
• L’intervention du Tribunal de Grande Instance
• L’intervention du Conseil des Prud’hommes
• L’intervention du Tribunal de Commerce
• L’intervention du Tribunal Administratif

Le rôle renforcé du CE

La contestation du plan de sauvegarde
• Rôle du CE, des syndicats et des salariésLes coûts du licenciement économique
• Le régime social et fiscal des indemnités
• Le financement du PSE
• Le risque de remise en cause du licenciement économique

Les « échappatoires »
• Les départs volontaires
• Les ruptures conventionnelles
• Les ruptures assorties de transaction