Connaître la réglementation applicable aux ICPE. (module 1)
Exploiter une ICPE conformément à la réglementation. Intégrer la gestion de l’ICPE dans un système de management. (module 2)
Législation des installations classées : nomenclature, ICPE, décret du 21 sept. 1977, l’arrêté du 2 fév.1998.

OBJECTIFS
MODULE 1
• Appréhender la notion d’installation classée
• Savoir identifier les installations classées
• Établir un dossier d’autorisation ou de déclaration et/ou suivre leur constitution
• Suivre la procédure d’autorisation
• Assurer l’exploitation d’une ICPE
• Assurer les contacts avec l’inspection des installations classées

MODULE 2
• Connaître le champ d’application de la réglementation des ICPE
• Mener les procédures administratives d’une ICPE de sa création à sa cessation
• Communiquer avec les autorités, le public, les actionnaires
• Connaître les textes réglementaires applicables aux ICPE et la réglementation connexe
• Mettre en place une veille réglementaire
• Évaluer la conformité d’une installation classée
• Maîtrise opérationnelle d’une ICPE

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Alternance apports théoriques, études de cas (fictive en inter - spécifique en intra),
retour d’expérience.
• Exercices proposés :
- Établir le classement ICPE / SEVESO d’un site industriel
- Rechercher les textes applicables
- Analyser le contenu des textes, identifier les exigences, les classer
- Organiser une revue réglementaire (procédure / plan)
- Élaborer un planning des tâches pour le suivi réglementaire d’une ICPE
- Vidéo projecteur et salle informatique

PROGRAMME
MODULE 1
Réglementation des ICPE
Contexte de la préservation de l’environnement

La législation environnementale
• Le Code de l’Environnement
• Généralités et principes : livre I

Le livre V : présentation générale des installations classées pour la protection de l’environnement
• Définitions
• La nomenclature
• Le régime de la Déclaration
  - Constitution du dossier de déclaration
• Le régime de l’Autorisation
  - Constitution du dossier de demande d'autorisation d'exploiter (Informations générales, résumés non techniques, étude d’impact, étude de danger, notice Hygiène et Sécurité)
• La procédure d’autorisation : les phases du projet, les acteurs, l’enquête publique, l’arrêté préfectoral d’exploiter, les prescriptions techniques
• Vie d’une installation classée (changement d’activité, d’exploitant, fermeture, remise en état)
• Cas particulier des établissements SEVESO (POI/PPI, Système de Gestion de la Sécurité)

MODULE 2
Exploitation et maîtrise de la conformité des ICPE
• Détermination de la situation administrative d’une installation ou d’un projet
• Mise en oeuvre des procédures administratives (création, enquête publique, CDH, exploitation, cessation d’activité, sanctions)
• Réalisation des dossiers réglementaires (dossiers de demande d’autorisation d’exploiter, dossier de déclaration)
• Connaître les missions de la DRIRE et autres organismes gouvernementaux
• Rôle du public, des associations et des actionnaires dans les procédures réglementaires
• Aspect financier (taxes et financements)
• Identification de la réglementation applicable aux ICPE (les principaux textes et exigences concernant les installations classées, déchets, eau, bruit,…)
• Connaître les réglementations «connexes» : IOTA, déchets, ATEX, produits dangereux, PYRO, substances interdites (PCB, amiantes,…)
• Établissement des bilans obligatoires: bilan annuel, décennal, rapport NR,…
• Mettre en place une procédure de veille réglementaire (connaître les sources d’information)
• Vérification de la conformité réglementaire d’une ICPE / planification de la mise en conformité
• Mise en pratique des prescriptions de fonctionnement (dossier d’installation classée, seuils de rejets, infrastructures et moyens, consignes d’exploitation, contrôle, mesurage, formation, registre, déclaration)