PUBLIC CONCERNÉ
Tout personnel soignant

 OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Repérer les obligations en matière de tenue, de conservation et de communication du dossier patient

PROGRAMME
LE DOSSIER PATIENT

La réglementation et la tenue du dossier patient

Organisation et classement du dossier patient

Les enjeux du dossier patient
• Information du patient
• Coordination des différents professionnels auprès du patient
• Traçabilité
• Transmission, communication (procédures et modalités)
• Responsabilité de l’établissement de santé

L’informatisation du dossier patient

La conservation du dossier patient (décret du 4 janvier 2006)
- Délais
- Conditions de conservation
- élimination

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Une pédagogie active sera privilégiée Alternance d’apports théoriques et pratiques
Étude des textes législatifs et réglementaires afférents aux sujets suscités
Analyse de la jurisprudence
Discussions, échanges avec les participants sur des exemples concrets

ANIMATION
Juriste spécialisée en droit de la santé.