PUBLIC CONCERNÉ
• Professionnels du secteur social et médico-social

FINALITÉ DE LA FORMATION
• Appréhender la nécessité d’une réflexion éthique au sein des établissements sociaux et médico-sociaux ainsi que sa mise en œuvre au quotidien dans leur pratique.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
• Appréhender la notion d’éthique, la différencier de notions proches telles que la morale, la déontologie ou le droit
• Connaître les différents droits et obligations s’imposant aux établissements sociaux et médico-sociaux dans le cadre de leur mission (loi 2 janvier 2002, 22 avril 2005, arrêté 8 septembre 2003…)
• Prendre conscience de la nécessité d’une réflexion éthique afin d’accueillir et d’accompagner au mieux les usagers
• Appréhender le règlement de fonctionnement comme un outil permettant la mise en œuvre de la réflexion éthique développée au sein de l’établissement

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
Pédagogie active avec alternance d’apports théoriques et pratiques :
• Supports législatifs et jurisprudentiels
• Cas pratiques
• Echanges de pratiques

PROGRAMME
Définition et délimitation de la notion d’éthique
Définition
L’éthique et la morale
L’éthique et la déontologie
L’éthique et le droit

Une réflexion éthique nécessaire au sein des établissements sociaux et médico-sociaux
La nécessité d’une éthique collective
• Ethique personnelle
• Ethique collective
Une exigence suscitée par la volonté de reconnaissance de la personne prise en charge en tant que sujet de droit
• Une éthique inhérente au public accueilli
• Une éthique induite par une législation réaffirmant le droit des usagers (loi 2 janvier 2002, Arrêté 8 septembre 2003, loi 11 février 2005…)
- Droit au respect de la dignité, intimité, intégrité (vie privée, confidentialité, liberté religion, opinion, sexualité…)
- Droit à l’information (état de santé, accompagnement, dossier, droits et obligations…)
- Droit de participer activement à sa prise en charge (consentement, autonomie…)
• Une éthique découlant d’une mise en œuvre de la politique de lutte contre la maltraitance
- Définition de la maltraitance
- Dispositions mise en œuvre en vue de lutter contre la maltraitance
- Développement d’une démarche de bientraitance
• Une éthique soulevée par les contraintes et obligations s’imposant aux établissements sociaux et médico-sociaux dans le cadre de leurs missions

Comment mettre en œuvre cette réflexion éthique au sein des établissements
Le travail en équipe
La création d’instances permettant le développement de la réflexion éthique au sein de l’établissement
• Le conseil de vie sociale
- Constitution
- Rôle
- Fonctionnement
• Le comité d’éthique  (recommandation de l’ANESM)
- Constitution
- Rôle
- Fonctionnement
L’élaboration d’un règlement de fonctionnement
• Rôle
• Contenu
• Elaboration

Echanges de pratique sur les situations pouvant donner lieu à une réflexion éthique
• Confidentialité/Accompagnement des familles
• Confidentialité/ Secret partagé en vue d’une meilleure prise en charge
• Respect de la volonté de l’usager/ Nécessité de soins
• Libre choix de prestation/ Nécessités et contraintes dues aux soins ou à l’accompagnement de la personne
• La question de la fin de vie
• Autres…

ANIMATION
Juriste - Formatrice, spécialisée en droit de la santé