Prévenir le risque de délit de marchandage, identifier les responsabilités dans les chaînes de contrats, se faire payer ou payer ses sous traitants en toute sécurité

OBJECTIFS
• Connaître la définition exacte d’un contrat de sous-traitance et les grandes lignes de son régime juridique

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Présentation et analyse théorique.
• Examen de cas concrets.
• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

PROGRAMME
Définition de l’opération de sous traitance :
• Sous-traitance et contrat de fourniture,
• Sous-traitance, mise à disposition de main-d’oeuvre et délit de marchandage,

Rédaction du contrat de sous traitance :
• La forme du contrat de sous-traitance
• L’agrément du sous-traitant
• La caution de l’entrepreneur principal
• La répartition des responsabilités entre le sous-traitant, le maître d’oeuvre et le maître de l’ouvrage
• L’assurance dans le contrat de sous-traitance
• Le paiement et les recours du sous-traitant en cas de défaut de paiement.