PUBLIC CONCERNÉ
• Conseillers en création/reprise d’entreprise, toute personne intéressée par ce statut dans le cadre d’une projet d’activité.

OBJECTIFS PÉDAGOGIQUES
A l’issue de la journée, chaque participant est en mesure de :
• Comprendre l’EIRL, son statut juridique, social et fiscal
• Prendre conscience des avantages et des inconvénients de ce nouveau statut
• De comprendre le fonctionnement et l’impact du statut de l’auto-entrepreneur appliqué à l’EIRL

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Apports théoriques, exemples
• Questions / réponses

PROGRAMME
1. Présentation de l’EIRL
• Définition de l’EIRL
• Qui peut créer une EIRL ?
• L’avantage : la protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel

2. La constitution du patrimoine d’affectation pour se protéger
• Que comporte le patrimoine d’affectation ?
• L’absence de personnalité morale mais la création de deux patrimoines distincts,
• Les formalités à accomplir,
• Le patrimoine d’affectation : peut-il évoluer ?

3. La fiscalité de l’EIRL
• L’impôt sur le revenu,
• L’option pour l’impôt sur les sociétés,
• Le choix entre les deux régimes.

4. L’auto-entrepreneur et l’EIRL
• Le statut de l’AERL : Auto-entrepreneur à responsabilité limitée,
• Rappel du régime général de l’autoentrepreneur,
• Le principe de fonctionnement de ce nouveau régime appliqué à l’EIRL,
• Le régime social et microsocial,
• Le régime fiscal.

5. Les avantages et les inconvénients
• Une vraie réforme ?
• Est-il indispensable de créer une EIRL ?

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Juriste