Améliorer les relations avec l’administration des douanes.
Optimiser la logistique transport (réduction coût et délai) par une meilleure connaissance de la réglementation douanière.

OBJECTIFS
• Disposer d’outils permettant de comprendre le traitement douanier des échanges
• S’approprier des techniques permettant de rédiger les déclarations d’exportation et d’importation directes
• Intégrer une méthodologie de calcul du port en fonction de l’INCOTERM établi par le service commercial

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Alternance entre apports d’information et exercices pratiques issus de l’expérience et de l’environnement professionnel des participants. Les stagiaires pourront travailler sur quelques-uns des produits expédiés par leur entreprise.
• Support de cours remis à chaque participant

PROGRAMME

La constitution de l’espace douanier : l'union européenne

Présentation de l’administration des douanes et des sources d’information

Le contrôle du commerce extérieur
• Champ d’application : les produits soumis au contrôle
• Les contingents quantitatifs et tarifaires
• Les documents du commerce extérieur : certificat de circulation, (EUR1 - ATR - EUROMED), licence, demande d’importation et d’exportation, AEMG - AIMG - ATMG;
• Le contrôle de l’origine : régime de droit commun, régime préférentiel

Les incoterms ICC 2000 et le port
• Les 13 Familles
• Les incoterms Généraux
• Les incoterms Maritimes
• Schéma de la valeur d’une marchandise
• Calcul des droits et taxes en fonction du terme de vente

La taxation et la valeur en douane
• Détermination de la valeur en douane : valeur transactionnelle, valeur Douane, valeur statistique
• Calcul des droits de douane et TVA
• Valeur 1ère destination
• Calcul des droits de douane Communautaires des taxes intérieures et de la TVA

La codification des régimes douaniers
• L’expédition et l’introduction (CE)
• L’exportation et l’importation (Pays Tiers)
• Les Régimes Economiques à l’importation et à l’exportation

La détermination de la nomenclature tarifaire des produits
• Portail Prodouane
• Statistiques communautaires : SH, nomenclature combinée, TARIC
• Les Codes Additionnels Communautaires et nationaux : CACO et CANA,
• Classement tarifaire des produits : les Renseignements Tarifaires Contraignants (RTC)
• Classement d’Origine : les Renseignement Contraignants d’Origine (RCO)

Les documents administratifs douaniers
• Les régimes du transit : le transit communautaire, le transit communautaire simplifié, le transit domicilié, le régime TIR
• La DEB (Déclaration d'échange de Biens)
• La DAU (Déclaration Administrative Unique)