Éviter les litiges relatifs au contrat de travail

OBJECTIFS
• Mieux appréhender les règles pour établir et modifier un contrat de travail
• Gérer les différents modes de rupture d’un contrat de travail

MÉTHODES ET MOYENS PÉDAGOGIQUES
• Présentation et analyse théorique
• Examen de cas concrets
• Confrontation des expériences des participants et de l’animateur

PROGRAMME
Introduction
Les risques de confusion avec la sous-traitance, la régie, le prêt de main d’oeuvre ou le portage salarial…

Le choix du contrat de travail et sa rédaction
• Le contrat de droit commun : le contrat à durée indéterminée et à temps plein
• Les contrats de travail dérogatoires
  - Les cas de recours
  - Les contrats à durée déterminée et intérimaires
  - Les contrats à temps partiel
  - Les contrats de professionnalisation, d’apprentissage, etc…
• Le contenu des clauses du contrat :
  - le préavis
  - la durée du travail
  - le salaire
  - la mobilité
  - les objectifs, etc.
• La délimitation de la sphère contractuelle et des simples conditions de travail

Les risques liés au choix du contrat de travail
• Les problèmes liés à la requalification des contrats
• Les sanctions juridiques (civiles et pénales)
• Le contentieux prudhommal du contrat de travail

La modification du contrat de travail et ses conséquences
• La modification d’un élément contractuel
• La modification d’une condition de travail

La suspension du contrat de travail
• L’intérêt de cette notion juridique
• Les hypothèses de suspension et leur traitement juridique : maladie, accident du travail, maternité, AT, congés divers …